Contrôle des chômeurs : comment Pôle emploi part à la chasse à la fraude
Je m’abonne pour 1€/semaine200 personnes devraient être affectées aux contrôles des chômeurs sur tout le territoire, pour lutter contre de potentiels fraudeurs qui ne s'impliqueraient pas assez dans leur recherche d'emploi.
Le conseil d'administration de Pôle emploi doit valider mercredi 20 mai la généralisation des contrôles de recherche d'emploi pour les chômeurs, expérimentée dans trois régions en 2013-2014.
L'organisme propose d'affecter 200 postes à cette tâche, à partir du mois d'août. La généralisation s'installera ensuite progressivement jusqu'au mois d'octobre. Un "séminaire de lancement" est attendu pour le mois de septembre.
Présenté en Conseil d'administration (CA) le 15 avril, le projet fait ce 20 mai l'objet "d'une délibération". Il sera ensuite présenté en Comité central d'entreprise (CCE) demain, avant une consultation de l'instance en juillet.
Dans un document transmis aux syndicats, Pôle emploi explique que ces futures équipes de contrôle seront réparties par région selon le nombre de demandeurs d'emploi : de deux postes dans le Limousin, en Corse ou en Guadeloupe, à 33 postes en Ile-de-France.
# Pourquoi renforcer les contrôles ?
Le dispositif doit permettre de "redynamiser" les demandeurs d'emploi et d'identifier ceux qui ont "besoin d'un accompagnement plus soutenu".
Il doit aussi permettre aux conseillers en charge de l'accompagnement de se recentrer sur leur mission et "d'être plus à l'aise dans leur relation de confiance avec les demandeurs". Aujourd'hui, les mêmes conseillers s'occupent de l'accompagnement et du contrôle.
Les demandeurs d'emploi sont tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sous peine d'être radié 15 jours des listes de Pôle emploi, et même jusqu'à six mois en cas de récidive. Mais dans les faits, cette réglementation est peu appliquée : 13.409 personnes ont été radiées en 2013 pour "insuffisance de recherche d'emploi", soit 2,5% des radiations totales.
# Qui sera contrôlé ?
Plutôt rassurant diront certains, insuffisant penseront d'autres : le dispositif "n'est et ne sera assorti d'aucun objectif en termes de nombre de contrôles et/ou nombre de radiations", assure Pôle emploi.
"Tous les demandeurs d'emploi sont susceptibles d'être contrôlés", de manière "ciblée", "aléatoire" ou à la suite d'un signalement. Le chômeur concerné doit être "informé" du contrôle.
"Le contrôle débute par l'examen du dossier du demandeur d'emploi", précise encore le document de l'organisme. Si l'équipe de contrôle soupçonne une "insuffisance de recherche d'emploi", elle interroge le demandeur par "questionnaire", puis par "téléphone", et enfin en face-à-face "si le doute persiste".
Le cas échéant, la procédure de radiation [...] est engagée", après un "processus de redynamisation" du demandeur d'emploi par son "conseiller référent".
Le chômeur radié peut introduire un "recours" auprès du directeur d'agence, puis devant le tribunal administratif et/ou le médiateur de Pôle emploi.
# Qu'en pensent les conseillers ?
"Si on nous met la casquette de police sociale sur la tête, on craint une dégradation des relations avec les usagers, qui n'est déjà pas facile", s'inquiète Jean-Charles Steyger, délégué syndical FSU Pôle Emploi, sur France info.
Le projet prévoit néanmoins des mesures de sécurité particulières pour les agents de contrôle, qui seront "sensibilisés" à la "prévention des situations d'agression". Pôle emploi "préconise" qu'ils "ne gèrent pas les demandeurs d'emploi de la commune où ils vivent, ni de la zone de compétence de l'agence d'où ils viennent s'ils étaient conseillers en agence".
Le délégué FSU dénonce "une industrialisation du contrôle" :
Vérifier les activités des chômeurs en matière de recherche d'emploi, nous le faisons dans le cadre de l'accompagnement. Très honnêtement, quand on a un doute, on signale et les procédures se mettent en place. Donc ça veut dire qu'il y a déjà du contrôle. Et on va rajouter une industrialisation du contrôle, alors même qu'on a 5,5 millions de personnes inscrites et que sur le site de Pôle emploi ce matin 353.027 offres. Ça fait une offre pour 12 chômeurs."
Les contrôles existent déjà, mais ils sont rares car c'est au conseiller référent de s'en charger et il n'a bien souvent pas le temps, nuance toutefois France info.
Par ailleurs plusieurs équipes de contrôle ont déjà été testées entre juin 2013 et mars 2014 dans trois régions : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Franche-Comté et Poitou-Charentes. Et "l'expérimentation a été bien accueillie par les conseillers", assure Pôle emploi, qui se base sur une "enquête réalisée auprès de 138 conseillers" :
93% des répondants l'ont jugée utile pour Pôle emploi et 79% pour le demandeur d'emploi."
Les 400 agents déjà chargés de lutter contre la fraude à Pôle Emploi auraient permis à l'organisme, selon France info, de recouvrer 100 millions d'euros en 2014.
R.F.
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