Confiance dans les associations et insécurité juridique ?

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Confiance dans les associations et insécurité juridique ?

Lors du Forum national des associations et fondations du 30 octobre dernier, l’institut CSA a présenté les résultats d’un sondage européen (France-Allemagne-Grande Bretagne) sur les associations. Ils sont édifiants.

Ainsi, ils sont 80% à faire confiance aux associations. Ce chiffre exceptionnel est à mettre en relation avec la confiance relative accordée dans les autres institutions, laquelle varie selon les pays. Par exemple, les britanniques font confiance à 46% dans les services publics contre 76% pour les français et 66% pour les Allemands... Pour l’efficacité dans la délivrance des services sociaux, là aussi les différences nationales apparaissent même si les associations arrivent en tête devant les services publics et les entreprises. Unanimité par contre dans les trois pays pour considérer que globalement les associations manquent de moyens financiers pour mener à bien leurs missions. Unanimité également pour demander plus de soutien public dans les trois pays et plus encore en Allemagne et en Grande Bretagne.

Pour autant, ce plébiscite européen (de l’Ouest) pour la vie associative et son rôle dans la délivrance de services sociaux apparaît en contradiction avec la situation vécue par les associations au regard de l’application du droit communautaire dans leur législation nationale. Le deuxième Forum européen sur les SSIG qui s’est tenu à Paris fin octobre témoigne de tensions fortes entre une conception "libérale" de la Commission européenne et la réalité des économies nationales et territoriales en Europe qui privilégient des traditions publiques et/ou privé non lucrative dans la délivrance de services sociaux.

Cette contradiction ou ce paradoxe doit être clarifiée en premier lieu par les Etats membres dans leur obligation de transposition. Nous avons ainsi participé aux auditions de la mission "Thierry" qui en France travaille sur les conditions de la transposition de la directive "services" pour notre secteur. Le gouvernement et le législateur auront à se prononcer ensuite sur les conclusions de la mission, il s’agira d’un choix éminemment politique.

Corinne BORD, vice-présidente de la CPCA en charge des affaires européennes

Source : En savoir plus ?

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