Code de la Mutualité : la réforme par ordonnance rétablie

Publié le

Code de la Mutualité : la réforme par ordonnance rétablie

Lors de l’examen de la loi Sapin 2 en seconde lecture, l’Assemblée nationale a rétabli un amendement habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer le Code de la Mutualité en 2017. Cette disposition avait été supprimée par les sénateurs, qui réexamineront le texte fin novembre 2016 en séance publique.

L’année 2017 sera marquée par l’arrivée du nouveau Code de la Mutualité. Et le gouvernement devrait bel et bien procéder par ordonnance pour mettre en place cette réforme.

Cette disposition est prévue par l’article 21 bis A de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2. Le texte a été adopté le 29 septembre 2016, en seconde lecture, à l’Assemblée nationale.

Source : La suite de l’article...

Autres articles dans cette rubrique

La qualité des centres de santé mutualistes reconnue par les patients : il est d’autant plus urgent d’en assurer la pérennité économique

Avec des tarifs maitrisés et le tiers payant intégral qui évite l’avance de frais, les centres de santé remplissent une mission incontournable en faveur de l’accès aux soins dans les territoires. Alors...

Comment améliorer l’accès aux soins ?

Comment donner un meilleur accès à la santé à tous les Français ? Invité du Séminaire des mandatés locaux de la Mutualité Française, Guillaume Garot, député de la Mayenne, présente ses préconisations....

close