Empêchée de poursuivre ses activités par une décision abusive de Pôle Emploi services, la coopérative La Nouvelle Aventure s’engage dans une démarche de cessation de son activité.
Le 31 août 2020, Pôle Emploi services adressait à La Nouvelle Aventure un courrier notifiant la radiation de son compte employeur, empêchant ainsi l’ensemble de ses artistes et techniciens du spectacle d’obtenir les attestations mensuelles permettant de faire valoir leur accès au régime d’indemnisation de l’intermittence du spectacle (régime relevant des annexes 8 et 10 au règlement général d’assurance chômage).
Constatant que La Nouvelle Aventure est dans l’impossibilité de poursuivre ses activités, sa direction a pris acte de la décision du directeur de Pôle Emploi services en s’engageant dans une démarche de cessation de l’activité de la coopérative.
Nous considérons que la décision de Pôle Emploi services est abusive. La gravité des conséquences économiques et sociales qu’elle engendre doit faire l’objet d’une censure de la part de la justice. Dans cette perspective nous allons introduire dans les prochains jours tous les recours nécessaires devant les juridictions compétentes.
Nous avons la conviction sans faille que notre organisation répond en toute légalité aux besoins d’accompagnement d’un nombre important de professionnel∙les du monde du spectacle. Si ces derniers n’ont pas trouvé leur place dans les circuits classiques de production et de diffusion, nous pensons qu’ils ont le droit de se regrouper au sein d’une coopérative afin de mettre en commun un ensemble de moyens indispensables à la sécurisation de leur travail et de leur parcours professionnel (administration, assurances, garantie financière, fond de roulement, espaces de travail…).
Il existe sans doute des incompréhensions à l’égard de notre modèle coopératif de la part d’institutions chargées de faire appliquer des réglementations qui protègent des travailleurs salariés subordonnés à leurs employeurs. Nous allons chercher, avec l’ensemble des organisations représentatives de la coopération et de l’Economie Sociale et Solidaire, à faire valoir la pertinence et la légalité de nos modèles, ainsi que l’opportunité à les promouvoir.
Nous sommes conscients de la nécessité de poursuivre, avec l’ensemble des soutiens du mouvement coopératif, un travail pédagogique afin de permettre une meilleure compréhension des nouvelles formes d’emplois. Nous regrettons cependant que la Loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire qui se définit comme un « mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine » ne soit pas encore suffisamment comprise et appréhendée par certains acteurs institutionnels qui refusent de croire qu’il est possible d’envisager le travail salarié au-delà d’un rapport de domination. Nous sommes convaincus que notre bon droit sera, au final, reconnu.
Outre le combat politique et judiciaire dans lequel nous allons nous engager – avec toute la force que rend possible la solidarité collective que nous avons la chance de réunir – nous allons accompagner l’ensemble de nos artistes et techniciens qui se trouvent empêchés de poursuivre leurs activités au sein de la coopérative La Nouvelle Aventure, afin que chacune et chacun puisse trouver un cadre et des modalités satisfaisantes de poursuite de ses activités professionnelles.
Nous sommes conscients que la conjoncture économique engendrée par la crise sanitaire que nous traversons ne rendra pas cette tâche facile mais nous sommes également persuadés que la solidité des liens que nos coopératives ont permis de créer au cours des dix dernières années peut contribuer à faire naitre des solutions nouvelles.
Sébastien Paule, gérant de la Nouvelle Aventure
Anne-Laure Desgris, directrice générale SCIC Smart
(associé de la coopérative La Nouvelle Aventure)
- Courrier à Elisabeth BORNE