CSE Questions / Réponses COVID 19, dossier réalisé par Progexa

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CSE Questions / Réponses COVID 19, dossier réalisé par Progexa

Le Gouvernement a annoncé des modalités particulières pour le chômage partiel (aide rétroactive, niveau d’allocation de l’Etat…), dans ce cadre certaines déjà intégrées dans des dispositions réglementaires parues au Journal Officiel, d’autres à venir (un Décret est annoncé en préparation d’après un communiqué du Ministère du Travail du 16 mars). De plus, il existe un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‐19 qui va modifier de nombreuses dispositions en droit du travail (modification des (...)

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