Assurance-chômage : la correction du bug des droits rechargeables encore repoussée

Combien de temps va-t-il falloir pour que syndicats et patronat trouvent enfin une solution ? Alors que les partenaires sociaux devaient se retrouver mercredi 18 mars pour corriger les graves anomalies de certaines règles de la nouvelle convention d’assurance-chômage entrée en vigueur en octobre 2014, le Medef a décidé lundi 16 mars d’annuler la réunion en raison de ses divergences internes sur les contreparties à demander en échange de ces corrections.

Depuis octobre, la nouvelle règle dite des « droits rechargeables » qui devait normalement permettre aux chômeurs d’être certains de ne pas perdre de droits en reprenant une activité, pénalise en fait plusieurs milliers d’entre eux. Selon cette règle, au fonctionnement plutôt complexe et un brin absurde, un chômeur doit en effet d’abord épuiser la totalité des droits qui lui ont été ouverts lors de son inscription, avant de pouvoir bénéficier du « rechargement » de ses droits, calculés, eux, sur l’activité temporaire qu’il a pu reprendre au cours de sa période de chômage.

500 000 chômeurs désavantagés

Le problème est que cette règle « bloque » certains chômeurs avec de très faibles allocations pendant une longue durée, avant de pouvoir bénéficier d’une meilleure indemnisation. Typiquement, un étudiant ayant travaillé à temps partiel peut toucher après ses études une très faible allocation pendant plusieurs années, même s’il a eu entre-temps un CDD de cadre bien mieux rémunéré qui lui aurait permis de toucher une allocation plus élevée. Ces effets pervers des droits rechargeables ont été rapidement dénoncés par la CGT, et le Medef comme la CFDT, signataires de l’accord Unedic de mars 2014, ont promis le 16 janvier de chercher une solution. Selon l’Unedic, 30 000 chômeurs seraient fortement perdants avec ces nouvelles règles, mais près de 500 000 seraient en realité désavantagés, si on prend en compte un chiffrage plus large de l’Unedic.

Après plus de deux mois de discussions, les partenaires sociaux semblaient s’être entendus pour ouvrir un « droit d’option » à certains de ces chômeurs. Selon Les Echos du mardi 17 mars, la CFDT et le Medef entendent permettre à ceux perdant plus de 30 % de leur niveau d’indemnisation la possibilité « d’opter » pour le droit le plus généreux, en perdant celui moins bien rémunéré. Mais le problème est que cette solution coûterait « entre 180 et 200 millions d’euros », alors que l’Unedic affiche déjà 4 milliards d’euros de déficit.

Le Medef comptait donc bien demander en échange des mesures ailleurs pour ne pas l’alourdir. Après avoir envisagé de baisser les droits de certains chômeurs proches de la retraite, le camp patronal a notamment évoqué une baisse de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE), qui permet à un chômeur souhaitant se lancer dans l’entreprenariat de toucher d’un bloc la moitié des allocations-chômage restantes avant sa fin de droits. Mais cette solution semble avoir été retoquée par le conseil exécutif du Medef, lundi 16 mars, ce qui a obligé les négociateurs patronaux à repousser sine die la réunion du 18 mars. Il semblait en effet difficile pour le Medef de réduire les aides aux demandeurs d’emploi souhaitant créer leur propre activité. Reste qu’en attendant, les milliers de chômeurs victimes des droits rechargeables vont devoir encore patienter.