Associations : le Sénat a adopté une proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

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Associations : le Sénat a adopté une proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

Mardi 9 juillet 2019, le Sénat a examiné en première lecture la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations. Cette proposition de loi tend à faciliter le fonctionnement et le développement des associations sur le plan financier. Elle entend notamment : · permettre aux associations de procéder à des prêts au sein d’un même réseau (art. 2) ; · faciliter le transfert des dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations vers le fonds pour le développement de la (...)

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