Accidents du travail : Quinze propositions de la FNATH pour réformer le dispositif d’indemnisation

Publié le 9 février 2010 en accès
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Après le vote de la fiscalisation des indemnités journalières, contre laquelle la FNATH, Fédération des accidentés de la vie, s’était fortement engagée, l’association a décidé d’aller plus loin. La Fédération vient de publier un livre blanc sur l’indemnisation des victimes du travail, un livre qui constitue une base sur laquelle la FNATH souhaite s’appuyer pour s’adresser aux parlementaires afin de demander l’ouverture d’une discussion sur une nouvelle loi réformant l’indemnisation des victimes d’accidents du travail.

Le livre blanc contient 15 propositions concrètes et des idées de financement.

Les 15 propositions visent notamment à :
- assurer des indemnités journalières égales au montant du salaire,
- prendre en charge les dépenses d’aides humaines dès lors que la victime ne peut accomplir certains actes de la vie ordinaire,
- évaluer les conséquences physiologiques et l’incidence professionnelle par une équipe pluridisciplinaire et à majorer les montants des indemnités en capital (taux de moins de 10 %),
- réformer en profondeur le mécanisme de la faute inexcusable : ainsi, la victime pourrait demander la réparation intégrale de ses préjudices à la CPAM, à charge pour elle de se retourner contre l’employeur ; en outre tous les préjudices seraient indemnisés, y compris l’aménagement du logement ou du véhicule, ce qui n’est pas le cas pour le moment,
- faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles, notamment des cancers et des maladies psychosociales,
- harmoniser les taux d’indemnisation des veuves et orphelins des victimes du travail quelle que soit la date du décès de la victime,
- assurer la gratuité effective des soins, prévue par la loi, mais battue en brèche par les participations forfaitaires, les franchises médicales et les dépassements d’honoraires…

Source : La suite de l’article...


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