A qui profite le crédit d’impôt compétitivité emploi ?

Publié le 14 décembre 2012 en accès
Commentaire(s) :

Annoncé par Jean-Marc Ayrault dans la foulée de la remise du rapport Gallois, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est soumis au vote parlementaire en ce moment même. Problème : le dispositif envisagé, d’un montant de 20 milliards d’euros, oublie les organisations non lucratives qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés

Annoncé par Jean-Marc Ayrault dans la foulée de la remise du rapport Gallois, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est soumis au vote parlementaire en ce moment même. Problème : le dispositif envisagé, d’un montant de 20 milliards d’euros, oublie les organisations non lucratives qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés.

Dès l’annonce de la mesure, la CPCA – avec le Ceges – s’en était émue auprès du Premier Ministre, en lui demandant d’étudier “les conditions dans lesquelles une incitation fiscale comparable à celle applicable aux entreprises commerciales pourrait être accordée aux associations, à travers notamment un crédit de taxe sur les salaires“.

Source : La suite de l’article par ici...


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2016 : Articles de l'année 2015 : Articles de l'année 2014 : Articles de l'année 2013 : Articles de l'année 2012 : Articles de l'année 2011 : Articles de l'année 2010 : Articles de l'année 2009 : Articles de l'année 2008 : Articles de l'année 2007 : Articles de l'année 2006 : Articles de l'année 2005 : Articles de l'année 2004 : Articles de l'année 2003 :