Plus de 600 personnes se sont mobilisées pour l’événement de la CPCA consacrée aux élections municipales et cantonales de mars prochain. Venus de la France entière et de tous les secteurs de la vie associative, les participants ont signifié l’engagement du mouvement associatif dans la campagne électorale.
D’abord l’enjeu de la politique associative nationale
« Le monde associatif est riche des actions qu’il mène, des initiatives qu’il prend, du rôle qu’il joue dans la société, du plus petit village français à l’international (…) Néanmoins, ou peut-être à cause de cela, le monde associatif s’interroge sur divers sujets qui conditionnent à ses yeux son avenir et son rôle. »
Jacques HENRARD, président de la CPCA a ouvert ainsi les travaux de la journée du 19 janvier dernier consacrée aux enjeux associatifs des élections municipales et cantonales. Il a ainsi interpellé la Ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports, en charge de la vie associative, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, sur les principaux sujets de la politique associative. Bénévolat, relations contractuelles, dialogue civil, emploi… la CPCA a présenté ses grands axes de réflexion et ses propositions concrètes. Pour y parvenir, Jacques HENRARD a enfin proposé l’organisation d’une deuxième conférence nationale de la vie associative, notamment sur la base des propositions des groupes préparatoires de celles de 2005.
« Qui pourrait nier le dynamisme de la vie associative dans notre pays ? » a répondu Roselyne BACHELOT-NARQUIN en ouverture de l’événement de la CPCA et en soulignant le caractère exceptionnel des partenariats Etat- collectivités – associations dans les territoires. Rappelant sa force économique et sociale, elle a constaté que le secteur associatif était devenu le premier producteur de normes juridiques en France par l’ampleur des sujets d’intérêt général qu’il porte, en témoigne, selon elle, les récents résultats judiciaires de l’affaire de l’Erika.
Tout en inscrivant sa politique dans les décisions prises depuis 2002, Roselyne BACHELOT-NARQUIN a déclaré avoir entendu le mouvement associatif et a souhaité « aller plus loin ».
Selon elle, les crédits de la formation des bénévoles ont été consolidés depuis 2005 et devraient être augmenté dans le cadre des partenariats avec les collectivités territoriales qui pourraient « dynamiser l’offre au niveau local ». Les besoins de financement des associations augmentant par leur nombre toujours croissant et par les missions qui leur sont confiées, elle a souhaité que l’Etat s’engage sur un pôle de garantie bancaire et que les dispositifs fiscaux facilitant l’appel à la générosité du public soient mieux connus des entreprises et des particuliers. Le développement des ressources humaines associatives passerait par la mise en œuvre d’un « livret d’épargne civique » annoncé par le président de la République, lequel permettrait d’accéder à des droits (stage de formation, octroi de points aux examens…).
Dans le cadre de la poursuite des travaux de réflexions, la ministre a annoncé une meilleure diffusion du chèque emploi associatif, des relations financières confortées par un développement de l’évaluation. L’année 2008 sera également marquée par la réforme et le renouvellement du Conseil économique et social, le « collège » des associations comptant 5 membres sur les 231 relevant selon elle « d’une portion incongrue » ; elle sera également marquée par les prochaines élections prud’homales qui devraient être l’occasion pour les organisations patronales du secteur d’accroître leur poids et influence. Enfin, elle a souhaité que la présidence française de l’Union européenne au second semestre permette de créer les conditions susceptibles de favoriser la citoyenneté en Europe par l’adoption du statut de l’association européenne. Sur ces grands axes de la politique associative (réformes institutionnelles, relations financières, statut de l’association européenne), une mission générale a été confiée à un haut fonctionnaire, Jean-Louis LANGLAIS, qui devrait auditionner la CPCA dans les semaines qui viennent.
Les enjeux du partenariat Collectivités – Associations, premiers questionnements, premières réponses
Les tables rondes de la matinée ont réuni des élus locaux et des représentants associatifs autour des enjeux démocratiques et économiques des relations associations – collectivités : Comment construire un partenariat qui échappe au clientélisme et à l’instrumentalisation ? La multiplication des instances apporte-t-elle une véritable démocratisation ou, au contraire, ne participe-t-elle pas au développement d’une élite participative ? L’élection au suffrage universel est il le seul moyen de définir la légitimité des acteurs à construire l’intérêt général Comment développer chez les associations la culture et les conditions d’une responsabilité partagée ?
De fait, ces élections locales de 2008 s’inscrivent dans un nouveau contexte de décentralisation. La définition démocratique des projets de territoires doit impliquer les citoyens or, si la dimension participative fait l’unanimité, la pratique n’est pas toujours au rendez-vous... il y a donc un problème d’égalité d’accès à la participation. Le plus important, ce sont ceux qui ne prennent pas la parole. Il y a là une responsabilité partagée des élus et des responsables associatifs. Qu’entreprenons nous pour favoriser cette prise de parole ? Si la fragmentation des acteurs associatifs a été jugée parfois « très utile » aux collectivités locales et à l’Etat pour éviter la concertation organisée, la première tache des élus est de donner aux citoyens les conditions de la formation et de l’information, il est donc important de travailler dès le départ avec les associations et de les rendre co-responsable de la mobilisation civique. Ainsi, l’association peut-être mise au service de la politique publique de sa phase d’élaboration à sa phase d’évaluation.
L’effet des vagues de décentralisation a été évoqué du point de vue de la multiplication de nombres de strates et des interlocuteurs. Ainsi, la construction des rapports de confiance est rendu difficile par la fragmentation du champ social de part et d’autre et la difficulté d’identifier les interlocuteurs, la question est donc posée de savoir si les associations peuvent participer à réunifier l’action publique... Mais comment permettre aux bénévoles et aux administrateurs et aux élus de se repérer dans cette diversité ? En effet, il semble que la complexité « profite » plutôt aux techniciens, tant coté association que coté collectivités. Les réponses à apporter relèvent de la formation des bénévoles, du développement d’actions de recherche et de mutualisation à l’échelle des territoires, décider ensemble enfin que l’animation de réseaux est une véritable nécessité pour répondre à ces enjeux (assurer aux têtes de réseaux des moyens d’existence sécurisés). L’instrumentalisation et le consumérisme apparaissent comme les deux facettes d’une même réalité : mesurer l’utilité d’un association a l’aune des services rendus, c’est instrumentaliser l’association, la considérer comme un supplétif ; contraindre l’association a faire toujours plus avec moins, cela revient à développer une attitude « consumériste » de l’association qui n’a plus les moyens de vivre son projet mais uniquement de rechercher des financements d’activités auprès du « guichet » des collectivités. On note moins de consumérisme quand l’association bénéficie d’un financement sécurisé de son fonctionnement et de son projet. Les réponses varient pour les élus, entre la demande d’un cadre légal pour organiser la relation partenariale qui vaille pour tous les échelons territoriaux (Gilles GARNIER) et le respect du fait associatif au plus proche des territoires (Thierry OLIVE) même si les avis convergent sur les principes du financement lié à un projet associatif et d’une sécurisation dans un cadre pluriannuel.
Les problématiques des relations contractuelles entre les collectivités et les associations ont été également traitées dans le cadre d’une table ronde qui a commencé par rappeler que la grande majorité des associations étaient non employeurs et se situaient en dessous de la somme de 23 000€ de subvention, seuil à partir duquel la relation financière devient « contractuelle » par l’obligation de signer une convention. Théoriquement, du point de vue juridique, les trois formes de relations contractuelles – subventions, commande publique et délégation de service public – dont bien distincte dans leur fondements et le risque de requalification semble donc faible d’autant que la récente jurisprudence (Aix 2006) a encore accrue la reconnaissance du cadre conventionnel (subvention) entre la commune et l’association. Les élus et responsables associatifs ont souligné la faiblesse des aides pluriannuelles au niveau des communes alors que l’Etat a publié plusieurs circulaires en ce sens depuis 1996. Pour les associations (Sylvie MATHIEU, Nelly LOPEZ), il s’agit de rappeler en premier lieu que les logiques prestataires et gestionnaires ont tendance à diminuer les spécificités méritoires des associations (bénévolat, projet autonome) et que si les appels d’offres sont parfois inévitables, c’est aux associations de construire une réponse collective dans une logique de cohésion sociale dans les territoires. L’enjeu de la mutualisation apparaît de fait décisif dans la mandature qui s’ouvre, un enjeu qu’il faut pouvoir travailler en liens avec les élus. Pour les élus (Elie LEPORT, Christophe DURAND), le soutien des collectivités ne s’arrête pas au soutien financier mais contient aussi la mise à disposition de locaux, les services des personnels territoriaux, voire des réduction de charges (fiscalité). La question de la fiabilité des associations est posée si l’on considère que l’élu doit pouvoir compter sur des interlocuteurs permanents (gouvernance associative) et pouvoir engager un travail évaluatif du partenariat dans ses intentions comme sa mise en œuvre (évaluation partagée). Tous reconnaissent l’apport inestimable du bénévolat et de la capacité d’innovation des associations même si les responsables associatifs souhaiteraient qu’elle soit réellement soutenue en tant que telle (recherche et développement des associations).
Retrouvez les discours de Jacques HENRARD et de Roselyne BACHELOT-NARQUIN.
Vers une deuxième conférence nationale de la vie associative ? Retrouvez les rapports des groupes préparatoires « Relations contractuelles » et « Dialogue civil » de 2005.