Conseil suprieur de l conomie sociale et solidaire

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  • Le conseil est charg d’assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les diffrents secteurs de l’conomie sociale. Il tudie et suit l’ensemble des questions intressant l’conomie sociale. Il peut tre consult sur les projets de textes lgislatifs ou rglementaires qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les organismes de l’conomie sociale aux niveaux national, europen ou international. Il propose les mesures destines favoriser le dveloppement des coopratives, des mutuelles, des associations, des fondations et des divers organismes qui appartiennent l’conomie sociale. Il contribue la promotion de l’conomie sociale et de ses innovations.



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