samedi, 19 janvier 2019|

14 visiteurs en ce moment

 

Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale

Le Conseil supérieur de l’économie sociale institué par l’article 5 du décret du 13 février 2006 susvisé est placé auprès du ministre chargé de l’emploi et de la cohésion sociale. Le conseil est chargé d’assurer la concertation entre les pouvoirs publics et (...)

En savoir plus »
 

0 | 10 | 20 | 30

 
A propos de ESS et société, Enjeux et débats
Fils de nouvelles RSS
Thèmes