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Don d’heures de congés entre salariés : le CIAAF défavorable au projet, demande aux pouvoirs publics des mesures à la hauteur des enjeux pour les 4 millions d’aidants familiaux en activité

30 avril 2014, 13:54, par Armelle Troudier

GROUPE UMP SENAT "Don de RTT à un parent d’enfant gravement malade"

La réactivité et la ténacité du Groupe UMP du Sénat permettent aujourd’hui l’examen de la proposition de loi

Le Groupe UMP du Sénat a inscrit dans son espace réservé, cette proposition de loi UMP, initialement déposée par le Député, Paul Salen.
Le texte sera discuté par la Haute-Assemblé ce mercredi 30 avril et devrait, selon toute vraisemblance, être adoptée dans l’hémicycle. Même si l’on peut regretter que cette initiative très attendue par les Franà§ais n’ait pas fait l’unanimité lors de son adoption en Commission. Les communistes avaient voté contre et les socialistes s’étaient abstenus.

Catherine DEROCHE, Sénatrice UMP du Maine-et-Loire, défendra cette proposition de loi au nom du Groupe UMP, afin de donner un cadre légal aux initiatives à venir et d’étendre le dispositif à la fonction publique, selon des modalités définies par voie réglementaire.

Ce texte est porté par une véritable attente au sein de la population, par un besoin de solidarité et d’entraide mutuelle, et vise à permettre aux familles traversant des moments de grande douleur de concilier leur vie professionnelle avec les événements les plus tragiques de l’existence que sont la maladie et la perte d’un enfant.

Rapport n° 456 (2013-2014) de Mme Catherine DEROCHE, Sénatrice UMP du Maine-et-Loire fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 avril 2014
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