Le texte, de 36 pages, emporte l’adhésion des négociateurs, nombreux à se féliciter de l’attention accordée à la formation des salariés peu qualifiés et des demandeurs d’emploi. Il pourrait être transposé dans un projet de loi au printemps prochain. Présentation des principales dispositions.

La grande nouveauté de l’accord est la création d’un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Alimenté par un pourcentage des contributions obligatoires des employeurs (13% maximum), son montant serait de 900 millions d’euros. Chaque année, 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 demandeurs d’emploi supplémentaires pourront bénéficier d’une formation.

Les organisations patronales n’ont pas réussi à imposer leur idée de fusionner les congés individuels de formation (CIF) et le droit individuel à la formation (DIF). Pour ce dernier, les heures de formation acquises dans une entreprise ne seront pas " perdues " : elles pourront être utilisées lors d’une période de chômage ou dans une autre entreprise, si le nouvel employeur est d’accord.