Une association doit-elle acquitter la taxe d’habitation ?

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Une association doit-elle acquitter la taxe d'habitation ?

Les associations doivent s’acquitter de la taxe d’habitation au titre des locaux meublés dont elles ont la disposition en qualité de propriétaire, locataire ou d’occupant gratuit. Les locaux frappés par la taxe d’habitation doivent être réservés à l’usage privatif des personnes qui en ont la disposition. Sont notamment considérés comme tels :
- un local meublé et réservé exceptionnellement aux réunions des membres de l’association ;
- les salles à manger qui leur sont réservées ;
- les locaux servant de siège social ou de bureau permanent.

En revanche, ne sont pas imposables les locaux meublés dans lesquels le public a un accès habituel.

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