Soirée débat-échanges "Transposition de la directive européenne « marchés publics », en droit national : un nouveau danger pour beaucoup d’associations !" (Paris)


Le gouvernement a élaboré un projet d’ordonnance pour transposer les directives européennes sur les marchés publics en droit national. Mais, une fois de plus, il va plus loin que le texte européen, en assimilant toutes les associations qui reçoivent plus de 50 % de financements publics à des « acheteurs publics » [1].

Si ces dispositions étaient acceptées, beaucoup d’associations seraient donc tenues à passer elles-mêmes des marchés publics pour leurs achats. Vive la simplification administrative !

La plupart des associations basculeraient ainsi dans le champ concurrentiel au moment où le gouvernement affirme sa volonté de contenir les appels d’offres et de favoriser la subvention, et entend les mobiliser au service de la citoyenneté.

Pour décrypter cette transposition et envisager la riposte, le Collectif des associations citoyennes vous invite à participer à cette soirée !

Soirée débat-échanges "Transposition de la directive européenne « marchés publics », en droit national : un nouveau danger pour beaucoup d’associations !"
Mardi 10 février de 18h à 20h30
AGECA : 177 rue de Charonne - 75011 Paris
métro Alexandre Dumas

Source : Informations et inscription

[1] D’autres dispositions du projet d’ordonnance posent question et méritent un débat, notamment pour ce qui concerne les équipements sportifs et leur utilisation, l’ouverture à des critères sociaux et environnementaux, etc.


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