Simplifications : le chèque-emploi associatif bientôt accessible dans les DOM TOM

Publié le

Simplifications : le chèque-emploi associatif bientôt accessible dans les DOM TOM

Une des mesures pour simplifier les démarches administratives et déclaratives.

Certaines d’entre elles concernent spécifiquement les associations.

L’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs concerne les structures employeuses. Certaines mesures de cette ordonnance s’adressent donc aux associations ayant des salariés. Par exemple, des démarches déclaratives sont simplifiées via la mise en place de la déclaration sociale nominative, généralisée depuis le 1er janvier 2016.

Source : La suite de l’article...

Autres articles dans cette rubrique

8eme assises de la coopération et du mutualisme "Intelligence artificielle, mutualisme et coopération : quelles convergences ?"

Les Assises de la Coopération et du Mutualisme ont été créées en 2012. Elles se sont tenues à Bruxelles, à Rennes, et à plusieurs occasions, à Paris. Rendez-vous annuel, elles proposent une réflexion et...

Un millier d’associatifs votent Macron : « Pas de solidarité possible sans un président républicain »

« Nous, bénévoles, salariés, dirigeants et présidents d’associations et d’entreprises sociales, chefs d’entreprises engagées, personnalités issues de la société civile et élus locaux, nous nous battons...

close