Simplifications : le chèque-emploi associatif bientôt accessible dans les DOM TOM


Une des mesures pour simplifier les démarches administratives et déclaratives.

Certaines d’entre elles concernent spécifiquement les associations.

L’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs concerne les structures employeuses. Certaines mesures de cette ordonnance s’adressent donc aux associations ayant des salariés. Par exemple, des démarches déclaratives sont simplifiées via la mise en place de la déclaration sociale nominative, généralisée depuis le 1er janvier 2016.

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