Riposte graduée : le rapporteur s’oppose à l’interopérabilité, l’April appelle à la mobilisation

Publié le

Riposte graduée : le rapporteur s'oppose à l'interopérabilité, l'April appelle à la mobilisation

Trois ans après DADVSI, le gouvernement et la majorité semblent n’avoir rien retenu des débats sur l’interopérabilité1 et le logiciel libre. Lors de l’examen du texte « Création et Internet » en commission des lois de l’Assemblée nationale, le rapporteur UMP Franck Riester s’est opposé à l’interopérabilité des moyens de sécurisation imposés par le projet de loi, au motif que l’interopérabilité empêcherait le libre choix de l’utilisateur ! L’April s’insurge et appelle chacun à contacter son député pour l’alerter.

Véritable DADVSI 2, le projet de loi « Création et Internet » déjà validé par le Sénat est actuellement programmé à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Après un examen en commissions, le texte sera examiné en séance à partir du 10 mars 2009.

L’essentiel du projet de loi est bien d’échafauder une nouvelle autorité administrative - l’Hadopi2 - qui aura pour but de faire une répression de masse sur la base de relevés informatiques. Mais il prévoit également d’imposer aux titulaires d’un accès à Internet des « moyens de sécurisation » visant à empêcher que leur connexion soit utilisée pour commettre des infractions.

Source : La suite de l’article par ici...

Autres articles dans cette rubrique

Contrôle parental : un décret qui réduit la portée des droits garantis par la loi

Le décret d’application de la loi du 2 septembre 2022 « visant à renforcer le contrôle parental » a été publié au journal officiel le 13 juillet 2023. L’April s’était mobilisée, avec succès, sur cette loi...

close