Relations contractuelles : A qui profite l’incertitude et l’insécurité ? Analyse et décryptage


Le cadre juridique du financement public de la vie associative - les relations contractuelles - nécessite aujourd’hui une réelle modernisation. La loi et la jurisprudence actuelles ne favorisent toujours pas la sécurisation des subventions associatives. Dans ce contexte, trois propositions seront portées par la CPCA à l’occasion de la seconde Conférence nationale de la vie associative attendue pour l’automne prochain.

Un sondage de l’institut BVA publié en décembre 2008 par la DGME (Direction Générale de la Modernisation de l’Etat) sur « les priorités de simplification vues par les associations » [1] révèle que les difficultés financières et l’obtention d’une aide financière publique sont les deux principales difficultés des associations. L’institut y ajoute le commentaire suivant : « plus que la longueur des délais ou la difficulté d’identifier le bon interlocuteur, les associations reprochent plutôt à l’administration un manque de conseil et une lourdeur des démarches perçue comme injustifiée ».

Source : La suite de l’article par ici...


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