Rapport sur la mise en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique - LCEN

Publié le

Rapport sur la mise en application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique - LCEN

Le rapport déposé en application de l’article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique n° 627 déposé le 23 janvier 2008 par M. Jean Dionis du Séjour et Mme Corinne Erhel a été publié sur le site de l’Assemblée Nationale.

Jean Dionis du Séjour en fait mention sur son blog et a été interrogé par 20Minutes sur le rapport LCEN.

Source : La suite de l’article ...

Autres articles dans cette rubrique

Appel à intérêt pour un bureau d’enregistrement coopératif

Le 28 février 2023, je postais le sondage suivant sur Mastodon : Qui serait partant·e pour participer (ou être client·e) du premier registrar sous forme de société coopérative d’intérêt collectif ?...

close