Rapport sénatorial sur les coopératives de Marie-Noëlle Lienemann


Le 22 février dernier, la commission de l’économie, dudéveloppement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat a pris ladécision de créer un groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire (ESS)qui réunit, comme c’est l’usage, des membres des divers groupes politiques du Sénat. Cette décision s’inscrit dans un contexte général de crise économique et sociale propice à la redécouverte et à la défense des valeurs et de l’actiondes acteurs de l’ESS. En effet, de nombreux organismes, associatifs notamment, du secteur de l’économie sociale et solidaire remplissent une
fonction de « réparation sociale ».

L’aggravation sans précédent de la précarité, du chômage et de la pauvreté que connaît notre pays depuis plusieurs années rend donc particulièrement visible et cruciale l’action qu’ils mènent, en complément du système de protection sociale, pour soutenir les personnes les plus exposées.
Mais l’ESS constitue plus généralement, et cela est insuffisamment su, un secteur économique à part entière, qui a pris une importance croissante ces dernières années et participe désormais pleinement à la création de richesse dans notre pays, tout en étant concentré sur un nombre limité de secteurs d’activité. L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et l’Observatoire national de l’ESS publient périodiquement un état des lieux statistique. Il montre que l’ESS représente 10 % du total des salariés en France, mais 69 % des effectifs dans l’action sociale sans hébergement, 57 % dans le domaine des activités récréatives, sportives et de loisir,55 % dans le domaine de l’hébergement médico-social ou encore 46 % dans le domaine de l’assurance.
L’ESS présente aussi comme atout majeur d’être fortement territorialisée
et d’offrir à ce titre une importante ressource d’emplois non délocalisables. Ressortant d’une économie en relation beaucoup plus étroite avec son environnement territorial que l’économie capitaliste « classique », l’ESS se caractérise en effet par un maillage serré de petites et moyennes entreprises (PME) qui irriguent l’ensemble du pays et contribuent directement à la dynamique de ses territoires.Quelques statistiques rendent bien compte de ce fort ancrage territorial de l’ESS. La distribution spatiale de ce secteur d’activité, tout d’abord, montre une bonne répartition à l’échelle nationale, et non une concentration dans la région-capitale. Ainsi, pour ce qui est de la branche coopérative, 75 % des plus grandes sociétés coopératives françaises ont leur siège en région, alors que 91 % des sociétés de capitaux ont leur siège en Île-de-France. On observe par ailleurs que l’ESS représente, dans chaque région française de métropole, une part loin d’être négligeable de l’emploi total. Si l’on excepte la Haute-Normandie, toutes les régions de la France continentale présentent des effectifs salariés dans le secteur de l’ESS constituant entre9,6 % et 13,6 % du total de leur main-d’œuvre. Là encore, la situation est contrastée avec l’Île-de-France qui, avec 6,9 % de ses salariés relevant de l’ESS, arrive dernière dans le classement des régions françaises.

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