Quel bilan pour la loi sur l’obsolescence programmée ?

Un subterfuge qui aurait pour objectif de rendre obsolète plus vite un bien dans l’objectif que nous en rachetions un autre à la place plus vite..

C’est depuis la loi Hamon de 2014 sur la consommation que l’obsolescence programmée a commencé à être dans le viseur du législateur mais indirectement. Le texte a en fait introduit un délit de tromperie sur les qualités substantielles du bien et a aussi prévu que le gouvernement devrait remettre un rapport au Parlement sur le sujet dans le délai de un an…à ce jour toujours rien..

Puis, en 2015 la loi sur la transition énergétique est allée plus loin en visant directement l’obsolescence programmée qui est désormais un délit passible de 2 ans de prison et 300 000 euros d’amende.

Un cadre large pour des pratiques difficiles à caractériser

On confond souvent les pratiques commerciales, anti-concurrentielles ou d’obsolescence programmée :

• des produits ont une durée de vie limitée comme les chaussures de sport
• des appareils souvent électroniques sont irréparables
• des produits deviennent incompatibles (monde des logiciels)
• parfois il n’y a simplement plus de pièces détachées alors que la loi est intervenue sur ce sujet justement avec un cadre clair mais qui serait mal appliqué puisque 75% des distributeurs ne joueraient pas le jeu. La règle est pourtant de bon sens : les professionnels doivent informer le consommateur de la disponibilité des pièces détachées, il est donc nécessaire de le demander si vous n’avez pas accès à cette information..

Le mirage de l'obsolescence programmée pour certains

C’est le cas d’Alexandre DELAIGUE, il est professeur d’économie à l’université de Lille.

En fait pour lui ce ne serait pas dans l’intérêt des entreprises puisque les clients se tourneraient dans ce cas vers d’autres marques. HOP : halte à l’obsolescence programmée a été fondée par Laetitia Vasseur, et pour elle, dire que cette pratique n’existe pas est un non-sens.

On ne mettra pas tout le monde d’accord par contre on peut tous agir à notre niveau en s’informant sur la disponibilité des pièces détachées lors d’un achat ou en essayant de réparer un bien en panne avant de le remplacer, un site propose de nombreux tutoriels et de nombreuses pièces détachées : Spareka.fr par exemple.