L’URIOPSS a rencontré le Président du Conseil Départemental le 30 mai dernier. Celui-ci, pour reprendre la main sur les structures de la protection de l’enfance, a eu recours à la procédure d’appel à projet dont 56% des répondants adhèrent à l’URIOPSS. L’URIOPSS dénonce le recours par le Département à cette procédure pour redéployer l’offre globale sur le territoire.
L’URIOPSS Pays de La Loire, tout en reconnaissant la nécessité d’adapter l’offre d’accompagnement aux nouveaux besoins des enfants et de leurs familles, n’a cessé, depuis 18 mois, d’interpeller le Département par de nombreux courriers et rencontres. Elle a appelé au dialogue et à la concertation en demandant notamment le recours à des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens.
L’URIOPSS dénonce en effet l’utilisation de cette procédure d’appel à projets au regard du cadre juridique du code de l’action sociale et des familles. Cette procédure vise à délivrer les autorisations aux établissements et services portant des projets de création, de transformation (de catégorie d’établissements ou de services) ou d’extension. Son objet n’est pas de remettre en cause l’ensemble de l’offre existante et encore moins de mettre implicitement fin à l’activité de structures en ne leur confiant plus d’enfants ou de jeunes.
L’URIOPSS note par ailleurs, de nombreux paradoxes dans l’énoncé des arguments du Département quant à la justification du recours à cette démarche et à ses suites :
Paradoxe entre la volonté d’économies annoncée, suite au rapport de la chambre régionale des comptes via une fourchette de prix indiquée dans le cahier des charges, et la possibilité que le Département accorde des moyens supplémentaires aux associations retenues afin de faciliter l’embauche des salariés avec ancienneté.
Paradoxe entre la décision du Département de ne plus confier des enfants du Maine et Loire à certaines associations tout en maintenant leurs autorisations de fonctionner et en suggérant à ces mêmes associations d’accompagner d’autres publics relevant juridiquement de la protection de l’enfance (les mineurs non accompagnés).
Paradoxe entre le souhait de proximité du Département, pour rapprocher le lieu d’accueil des enfants et le lieu de résidence des parents, et l’invitation faite aux associations non retenues d’accueillir des enfants d’autres conseils départementaux.
L’URIOPSS réitère fortement son invitation faite aux décideurs publics, aux acteurs associatifs, aux unions et fédérations sur chaque territoire à favoriser la co-construction des politiques publiques par un dialogue de qualité et dans la durée.
Puisse nulle part ailleurs, se multiplier des situations de concurrence exacerbées, pouvant aller jusqu’à la disparition d’associations.
Puisse nulle part ailleurs les pouvoirs publics considérer les associations non pas comme des partenaires mais des prestataires de l’action publique.
L’URIOPSS, pont entre les associations et les pouvoirs publics, préconise :
une évaluation partagée de l’évolution des besoins sociaux,
un dialogue de gestion juste et pertinent sur les objectifs définis et les moyens financiers alloués entre les financeurs et les acteurs de terrain,
une évaluation régulière et partagée des projets tant politiques que techniques.
Cette situation fera l’objet du débat à l’issue de l’Assemblée Générale de l’URIOPSS le 22 juin partir de 11H00, à Angers.