Alors que le projet de loi doit prochainement être examiné à l’Assemblée nationale, l’UNCCAS insiste sur la nécessité de ne pas dévoyer le rôle du maire, également Président du centre communal d’action sociale (CCAS).

Sur le terrain, l’ajout d’une énième responsabilité ?
L’ensemble des dispositions du projet de loi ne font qu’ajouter aux responsabilités déjà étendues de l’élu municipal. Qui plus est, sous couvert de prévention, ce sont surtout les pouvoirs de police du maire qui sont renforcés.

Or, s’il avait réellement été question de prévention, pourquoi ne pas avoir plutôt encouragé le maire à se tourner vers le centre communal d’action sociale dont il est Président ? Le CCAS, rappelons-le, a pour mission d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il est également garant du secret professionnel. Par conséquent, il eut été légitime de ne pas ajouter aux responsabilités du maire et au contraire de renforcer le rôle de prévention de son CCAS.

Sur le fond, une confusion entre prévention et répression
L’UNCCAS s’inquiète aussi de la confusion qu’induit ce projet de loi entre travail social et pouvoir de police. Information systématique des personnes en difficulté sociale ou d’élèves absentéistes, pouvoir d’hospitalisation d’office, proposition de mise sous tutelle des allocations familiales, recommandations aux familles et mesures d’accompagnement parental… Au vu de ces mesures, l’UNCCAS craint non seulement une stigmatisation des personnes en difficulté sociale mais également un risque de fichage systématique. Elle s’oppose enfin à tout amalgame entre maladie mentale et délinquance.

Quelle cohérence entre les compétences de chacun ?
Enfin, outre l’absence de concertation préalable autour de ce texte, l’UNCCAS souligne le manque de lisibilité en terme de répartition des compétences entre le maire et le Conseil général. La question se pose notamment au regard du "contrat de responsabilité parentale", conclu par le Président de l’Assemblée départementale, et de "l’accompagnement parental" proposé par le maire, les deux dispositifs poursuivant les mêmes objectifs. L’UNCCAS souligne ainsi le manque de cohérence de ce texte avec la loi Egalité des chances. Elle rappelle enfin la contradiction de ce texte avec le projet de réforme de la protection de l’enfance qui, lui, avait pourtant fait l’objet de concertations.