Projet de loi ESS : la FNARS pour une économie citoyenne

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Projet de loi ESS : la FNARS pour une économie citoyenne

Sollicitée en tant que membre du CNIAE pour alimenter le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, la FNARS a adressé une contribution précisant sa vision du mouvement. Une vision guidée par son expérience de réseau IAE mais avant tout par son identité associative. La FNARS espère pouvoir la partager dans les prochains jours avec M. Benoît Hamon, ministre en charge de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation.

Si le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) sera très probablement le véhicule législatif d’une partie de la future réforme de l’IAE, il embrasse une ambition bien plus ample : structurer l’ensemble d’un secteur aux contours parfois flous, pour organiser son développement par la politique publique. Définir l’ESS pour mieux orienter les financements publics : tel est le sens principal du texte, même s’il comporte d’autres dispositions importantes sur la gouvernance du secteur ou sur les coopératives, mutuelles et, plus marginalement, les associations.

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