Prévoyance : la MNT et Uni-ter demandent la généralisation de la couverture pour les territoriaux

La Mutuelle nationale territoriale (MNT) et les mutuelles locales réunies au sein de l’association Uni-ter demandent une généralisation de la couverture de prévoyance complémentaire des agents de la fonction publique territoriale. Leur objectif est d’apporter une réponse au risque de précarité d’une population mal couverte. Actuellement, 60% des 1,7 million de fonctionnaires territoriaux ne disposent pas d’une garantie maintien de salaire. Une situation jugée préoccupante par les mutualistes car les agents de collectivités ne perçoivent plus que la moitié de leur traitement après trois mois d’arrêt maladie (et au bout d’un an en cas de reconnaissance de longue maladie).

Gare à l'antisélection

La mise en œuvre du décret de 2011 sur la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents n’a pas eu d’impact majeur sur la protection de ces derniers et ne devrait pas en avoir, estime la MNT. Les collectivités ont surtout recours aux dispositions de ce texte pour régulariser la contribution qu’elles versaient déjà auparavant. Par ailleurs, le caractère facultatif de l’adhésion au dispositif actuel ne permet pas une mutualisation suffisante, et peut également générer des phénomènes d’anti-sélection. Sans amélioration de la mutualisation, le risque peut devenir à terme inassurable.

Pas d'ANI pour les fonctionnaires

« La seule solution qui parait raisonnable est donc de rechercher comment étendre cette mutualisation », a déclaré Jean-Pierre Moreau, président de la MNT, lors de la 2ème conférence nationale protection sociale, organisée le 10 avril par cette mutuelle et Uni-ter. Soutenu par les organisations syndicales, ce projet de généralisation devra maintenant être porté par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui est l’instance paritaire des territoriaux. Une négociation collective, à l’image de l’ANI du 11 janvier, n’est cependant pas imaginable dans la fonction publique, car elle n’aurait aucune portée juridique. Malgré un contexte budgétaire contraint, les acteurs du dossier envisagent déjà différentes autres hypothèses de travail.