Présidence de la République - Conseil des ministres du 25.01.2006

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- La conférence nationale de la vie associative -
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté une communication relative à la conférence nationale de la vie associative. 25 mesures permettant de développer la vie associative ont été annoncées lors de cette conférence. Elles peuvent être regroupées sous trois rubriques.

1.- Affirmer la place des associations dans le dialogue civil

Les ministères consulteront systématiquement les associations en amont de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires nationaux et européens. Les associations seront mieux représentées au sein du Conseil économique et social, des Conseils économiques et sociaux régionaux et du Conseil économique et social européen.

La formation des cadres de la fonction publique intégrera une sensibilisation à la vie associative. La connaissance statistique de la vie associative sera améliorée par la mise en ligne dès 2006 du répertoire national des associations.

La France prendra par ailleurs une initiative pour relancer le chantier du statut de l’association européenne.

2.- Consolider les relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations

Des guides pratiques portant sur les différents modes de relations entre la puissance publique et les associations, ainsi que sur les enjeux pour les associations de la mise en oeuvre de la loi organique sur les finances publiques (LOLF) seront diffusés.

Le dispositif des conventions pluriannuelles d’objectifs entre l’État et les associations est confirmé et renforcé. La durée de ces conventions pourra être portée à quatre années ; la règle du versement, avant le 31 mars, d’une avance à hauteur de la moitié de la subvention annuelle sera mise en oeuvre en 2006. A compter de 2007, une garantie minimale de financement pour toute la durée de la convention sera prévue, allant jusqu’à 75 % des engagements prévisionnels. La garantie des prêts bancaires aux associations sera développée, au travers de la constitution d’un " pôle garantie ", adossé à la Caisse des dépôts et consignations.

Les relations entre les associations et les administrations seront simplifiées (dématérialisation de la demande de subvention). Dans chaque département, un pôle unique visant à accueillir les associations sera créé et placé sous la responsabilité du délégué départemental à la vie associative.

3.- Mieux accompagner et reconnaître l’activité bénévole

Tous les acteurs de la vie associative pourront se voir décerner la médaille de la jeunesse et des sports. Le bénévolat des étudiants dans les cursus d’études supérieures sera valorisé. Une semaine de la citoyenneté sera organisée chaque année.

Les Centres de ressources et d’information des bénévoles, initialement destinés aux associations sportives, seront progressivement ouverts à l’ensemble des secteurs associatifs. Une aide financière de l’État, gérée en concertation avec le mouvement associatif, sera mise en place dès 2006 au profit des associations et des groupements qui proposent l’adhésion à un contrat d’assurance des bénévoles.

Un label national sera mis en place en 2006 pour reconnaître les structures qui mettent en relation les bénévoles et des associations. Un répertoire national de bénévoles sera créé pour mobiliser rapidement les citoyens afin d’appuyer l’action des services publics et des associations en cas de situation de crise. Les associations pourront remettre à leurs bénévoles des titres repas, sans que cela ne soit considéré comme un avantage en nature.

Par ces mesures, résultant d’une large concertation, le Gouvernement permet à l’ensemble des associations de bénéficier d’atouts supplémentaires pour assurer la vitalité et le développement de la vie associative dans un partenariat renouvelé avec les pouvoirs publics.

Enfin, lors de la conférence de la vie associative, le Premier ministre et le président de la Conférence permanente des coordinations associatives ont signé un engagement national en faveur de l’égalité des chances pour l’accès de tous aux responsabilités associatives.

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