La CFTC a été le premier syndicat à ratifier officiellement jeudi 6 mars l'accord conclu la veille entre les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC) sur le pacte de responsabilité.
Ces organisations ont toutes donné un avis favorable sur le texte, mais celui-ci doit être encore entériné par leurs instances dirigeantes. En signant cet accord, la CFTC assure qu'elle ne donnera pas de « blanc-seing au gouvernement et au patronat », mettant en avant la création d'un observatoire tripartite chargé d'assurer le suivi du pacte.
Le texte sur lequel se sont entendus les partenaires sociaux ne chiffre pas les créations d'emplois attendues des entreprises en échange des 30 milliards de baisses d'impôts ou de charges, prévus par le pacte de responsabilité. Il prévoit seulement l'ouverture de « discussions au niveau des branches professionnelles en vue d'aboutir à un relevé de conclusions, ou des négociations en vue d'aboutir à un accord précisant des objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes d'emplois ».
UN COMPROMIS « EXTRÊMEMENT SATISFAISANT » POUR LE GOUVERNEMENT
FO qui, comme la CGT, a refusé cet accord, a dénoncé jeudi l'absence de « tout engagement chiffré » sur l'emploi, déplorant que « rien » ne soit prévu si les créations d'emplois ne sont pas au rendez-vous. « Les syndicats qui ont signé se sont trompés. Il n'y a aucun chiffrage, aucun engagement » de la part du patronat, a également souligné Marie-Laurence Bertrand, chef de file de la CGT dans les négociations sur le pacte, lors d'une conférence de presse.
Le ministre du travail Michel Sapin a, pour sa part, salué ce compromis « qui paraît au gouvernement extrêmement satisfaisant car il est réaliste ». Interrogé sur la possibilité de revenir sur les allégements de charges si les contreparties n'étaient pas respectées, le ministre a répondu : « On n'est pas dans un mécanisme de conditionnalité. » Le président du Medef Pierre Gattaz a, lui, estimé que c'était aux entreprises de décider de l'usage qu'elles feraient des allégements de charges, y compris la distribution de dividendes.
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