PLFSS 2016 : Le virage de l’austérité…


Pour l’Uniopss, qui réunit les acteurs privés non lucratifs du monde de la solidarité, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 confirme la volonté des pouvoirs publics de rationaliser encore davantage les moyens alloués à la santé et au secteur médico-social, sans prendre en compte les besoins identifiés par les associations.

Ce sont des orientations budgétaires historiquement basses (ONDAM) que le gouvernement a fixées à l’assurance maladie et qui seront présentées mercredi 21 octobre à l’Assemblée nationale. Il est à craindre que cette rigueur budgétaire à l’égard du secteur des solidarités soit une menace pour les emplois, comme sur les réponses apportées aux personnes accueillies et accompagnées. Actuellement, notre société doit relever de nombreux défis autour de la question de l’autonomie, de la lutte contre les inégalités sociales en santé mais aussi autour des enjeux territoriaux. L’Uniopss regrette vivement que l’ONDAM élude l’ampleur de ces défis, en faisant de la réduction des déficits, un objectif prioritaire.

C’est bien ce contexte d’austérité qui préoccupe l’Uniopss dans le cadre de la refonte de la tarification du secteur médico-social, avec la généralisation des CPOM [1] pour la partie assurance maladie. Cette réforme prend bien peu de sens, si les départements n’ont pas la même orientation. L’Union prône une politique d’incitation aux CPOM, en suggérant que ceux-ci offrent une réelle plus-value en termes de garantie de financement pluriannuel, tout en respectant l’historique et le projet associatif. Dans le cas où le CPOM deviendrait obligatoire, l’Uniopss souhaite la mise en place d’une commission de régulation et de médiation afin de maintenir, en cas de tensions trop fortes, un espace de dialogue.

Par ailleurs, dans le cadre du transfert du budget des ESAT à l’ONDAM, l’Uniopss demande l’ouverture d’un chantier de concertation pour convenir d’un plan de développement de ces établissements et pour en obtenir les moyens.

Elle exprime enfin sa satisfaction de voir l’article 39 du PLFSS ouvrir une protection universelle de maladie, garantissant l’effectivité du droit à une prise en charge des frais de santé tout au long de la vie.


[1Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens


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