Le Président de l’Union sociale pour l’habitat, Michel Delebarre, ancien ministre d’Etat, réaffirme son opposition la plus nette, après que le Gouvernement ait accepté lors du premier débat à l’Assemblée nationale, des amendements qui intègrent l’accession sociale dans le quota des 20 % de logements sociaux prévu par la loi SRU.

Ces dispositions conduisent automatiquement à une remise en cause des objectifs de mixité sociale poursuivis par l’article 55 de la loi SRU.

De telles dispositions, si elles devaient être maintenues vont à l’encontre des objectifs d’une meilleure répartition des logements sociaux sur le territoire et peuvent permettre à certaines communes de réduire leur obligation d’accueil de familles à ressources modestes et faibles.

L’accession sociale à la propriété est, certes, nécessaire pour assurer la diversité urbaine, mais son décompte dans les logements sociaux impliquerait nécessairement une augmentation du quota de 20 %.