Loi sur les OGM : l’instauration d’un permis de polluer !

Publié le

Loi sur les OGM : l'instauration d'un permis de polluer !

Le Ministre délégué à la recherche va présenter le 8 février un projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Ce texte se présente « théoriquement » comme la transposition de deux directives européennes qui visent d’une part, à adapter la réglementation européenne à l’évolution des connaissances scientifiques, et, d’autre part, à harmoniser les pratiques communautaires avec les pratiques internationales. Concrètement, ce projet de loi a pour ambition de légaliser la coexistence entre les différentes formes de culture et la mise en place d’une garantie financière en cas de pollution « accidentelle ».

On sait déjà que les assureurs sont hostiles à couvrir le risque génétique faute d’évaluation suffisante et c’est encore une fois le citoyen qui va payer la note.

De plus, la transposition de la directive 2001/18/ CE est en partie modifiée, notamment sur tout ce qui faire référence au principe de précaution. Cette décision est d’autant plus « choquante » que ce principe a une valeur constitutionnelle. De plus, qu’adviendra t-il des prises de positions, de certaines régions françaises, de refuser la diffusion d’OGM sur leur territoire ?

INDECOSA-CGT réclame la tenue, d’urgence, d’un grand débat national, l’intégration pure et simple du principe de précaution dans le texte de loi, et l’intégration de la directive 91/414/CEE, qui préconise la mise en place de tests de « géno-toxicité » échelonnés sur deux ans. Ces dispositions pourraient être appliquées avant chaque commercialisation d’un nouvel OGM.

Autres articles dans cette rubrique

Obtenons le report de la fin des tarifs réglementés de gaz

Courrier à destination des députés et sénateurs Paris le, mercredi 8 février 2023 OBJET : Demande d’intervention afin d’obtenir le report de la fin des tarifs réglementés de gaz prévue au 30 juin...

close