Loi antiterroriste : l'état d'urgence perpétuel ?

Dans l'impossibilité d'indéfiniment prolonger l'état d'urgence, le gouvernement français a décidé la présentation d'un projet de loi au Parlement qui inscrit dans le droit commun plusieurs de ses dispositions. Présenté comme "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme", le texte s'enorgueillit de différentes mesures phares, autrefois pensées comme devant être "exceptionnelles" : assignation à résidence, fermeture administrative de lieu de culte, perquisitions administratives, écoutes hertziennes... Toutes ces actions, dont la mise en oeuvre et les délais seront favorisés par la loi, ont pour but de doter l'exécutif de moyens plus efficaces dans sa lutte contre le terrorisme.

Le contenu de la loi permettra-t-il de réelles avancées sécuritaires ?

Dans leur appel du 12 juillet, plus de 300 chercheurs et universitaires se sont opposés fermement à ce qu'ils appellent "la banalisation de l'état d'urgence". Pour eux comme pour d'autres, ce projet légitime des visions politiques et philosophiques qui menacent l'Etat de droit. A titre d'exemple, l'obsession préventive risque de remettre en cause le principe de la présomption d’innocence, en même temps qu'il participe à la construction d'une société de suspicion trop prompte à déshumaniser ses membres et à les priver de leur responsabilité. Identifiants électroniques saisis, libertés individuelles mises de côté, est-ce réellement là le salut de la démocratie ?

A quel point faut-il s'inquiéter des accents autoritaires de cette mesure ?

Le Sénat, à l'étude du texte, en a proposé des amendements visant à modérer sa puissance. En cas d'assignation à résidence, il faudrait ainsi pointer 3 fois par semaine au commissariat plutôt que tous les jours. En ce qui concerne les perquisitions, elles seront soumises à l'aval d'un juge judiciaire plutôt qu'administratif. Surtout, le texte possède une durée de vie limitée : assumant sa fonction expérimentale, les législateurs l'ont doté d'une clause qui énonce qu'au 31 décembre 2021, il cessera d'être valide. Cette disposition devrait laisser au Sénat le temps de l'analyse pratique de l'utilité des dispositions".

Les barrières législatives remplissent-elles le rôle de compromis et de débat qui leur incombe ? Que peut-on espérer du passage prochain de la loi devant l'Assemblée nationale ?

Dans le Téléphone Sonne d'Yves Decaens et de ses invités, de 19h20 à 20h, répondez à ces questions et posez les vôtres. Intervenez au 01 45 24 7000 ou sur les réseaux sociaux, #telsonne.