Loi Travail XXL, les Mutuelles de France soutiennent la mobilisation !


Les ordonnances réformant le Code du Travail, publiées fin septembre, détricotent davantage les droits des salarié.e.s, déjà mis à mal par la loi El Khomri.
Alors que le projet de loi de ratification de ces textes est en cours de discussion à
l’Assemblée nationale, les Mutuelles de France affirment leur soutien à la mobilisation intersyndicale et interprofessionnelle du 16 novembre 2017 et s’engagent contre une précarisation du travail qui met en péril la santé d’un grand nombre de salarié.e.s.

Avec les contrats de mission, la loi Travail XXL poursuit la fragilisation du marché de l’emploi et le développement des formes atypiques d’emploi : CDD qui s’enchainent, intérims, missions ponctuelles ... La nature de ces contrats a pour conséquence l’exposition croissante des salarié.e.s, et en premier lieu des femmes, à l’instabilité et à la précarité.
La fragilité économique qui en découle obère la préservation de la santé au quotidien. Au-delà des ruptures de droits que la succession de contrats précaires entraîne, la santé devient une variable d’ajustement économique : renoncement aux soins (prioritairement l’optique et le dentaire), alimentation dégradée, augmentation des conduites addictives, absence de loisirs ...

Avec cette réforme, la santé au travail est menacée. De nombreux sujets, notamment liés à la santé et à la sécurité, sont renvoyés à l’accord d’entreprise. Quel arbitrage sera fait entre bien-être des salarié.e.s et profit ? Entre sécurité et économies ? La révision du compte personnel de prévention de la pénibilité prévue par les ordonnances est un signal dramatique. Quatre risques (la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques) ne figureront plus parmi les risques obligatoirement déclarés par l’employeur.

Face à cet affaiblissement des garanties autrefois prévues pas la loi, les garde-fous existant au sein des entreprises s’amenuisent aussi. La fusion comité d’entreprise (CE), du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des délégués du personnel dans une instance unique, le comité social et économique, laisse présager une réduction des moyens alloués à la représentation du personnel, et donc aux outils de protection collective des salarié.e.s.

C’est pour toutes ces raisons que les Mutuelles de France appellent les mutualistes à prendre part aux mobilisations syndicales organisées partout en France le 16 novembre 2017.



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