Loi PACTE : L’article 29 prévoit de revoir la loi ESS sur la définition de l’utilité sociale et l’agrément ESUS

Publié le

Loi PACTE : L'article 29 prévoit de revoir la loi ESS sur la définition de l'utilité sociale et l'agrément ESUS

Comme nous l’avons annoncé dans Loi PACTE : les choses sérieuses vont commencer à l’Assemblée Nationale nous allons suivre dans ce blog le débat concernant les articles de la loi PACTE qui concernent l’ESS donc celui qui modifie les conditions de l’agrément ESUS (voir Une proposition d’amélioration pour l’agrément ESUS dans la Loi PACTE et Loi PACTE : L’article 29 prévoit de revoir la loi ESS sur la définition de l’utilité sociale et l’agrément ESUS). L’article 29 modifie les articles 2 et 11 de la loi ESS (voir Loi sur l’ESS. Article 2 : l’utilité sociale et Loi ESS. Article 11 : Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale)

Source : Blog de Michel Abhervé du 24/08/18

Autres articles dans cette rubrique

Le Fonds pour une Presse Libre fait appel au financement citoyen

Finançons ensemble un autre journalisme 4 ans d’existence, 27 médias soutenus, pour un montant de 500.000€. Et tout cela seulement grâce à vous ! Loin des millions dépensés (et captés sur les aides...

Une ambitieuse télé culturelle veut se lancer en Occitanie

Au moment où ViàOccitanie est déclarée en cessation de paiement, une télévision locale et culturelle va-t-elle sortir de l’ombre ? Portée par plusieurs producteurs, dont Sonia Paramo et Pascal Bonnet,...

close