Loi PACTE : L’article 29 prévoit de revoir la loi ESS sur la définition de l’utilité sociale et l’agrément ESUS


Comme nous l’avons annoncé dans Loi PACTE : les choses sérieuses vont commencer à l’Assemblée Nationale nous allons suivre dans ce blog le débat concernant les articles de la loi PACTE qui concernent l’ESS donc celui qui modifie les conditions de l’agrément ESUS (voir Une proposition d’amélioration pour l’agrément ESUS dans la Loi PACTE et Loi PACTE : L’article 29 prévoit de revoir la loi ESS sur la définition de l’utilité sociale et l’agrément ESUS). L’article 29 modifie les articles 2 et 11 de la loi ESS (voir Loi sur l’ESS. Article 2 : l’utilité sociale et Loi ESS. Article 11 : Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale)

Source : Blog de Michel Abhervé du 24/08/18


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

 
A propos de ESS et société, Enjeux et débats
ESS et Société a pris le relais de feu le site de Ressources Solidaires disparu en décembre 2017. Media social et solidaire dédié à l’économie sociale et solidaire en France et dans le monde, ESS et société permet de comprendre et de s’informer sur l’ESS au travers d’un agenda et d’une revue de presse sur l’économie sociale et solidaire L’information que vous recherchez pour comprendre et débattre sur ce (...)
En savoir plus »