Les mutuelles ne veulent pas être taxées

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Les mutuelles ne veulent pas être taxées

Plan anti-déficit ou pas, la taxe ne passe pas. Après les heures supplémentaires, les sodas, les cigarettes et les parcs d’attraction, les mutuelles entrent à leur tour dans le débat. Le monde mutualiste est très remonté contre les mesures d’austérité annoncées mercredi 24 août par François Fillon prévoyant d’alourdir la taxation des complémentaires santé.

Le gouvernement espère économiser 1,1 milliard d’euros en 2012 en doublant la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) appliquée aux "contrats solidaires et responsables", qu’il avait introduite en 2010 alors que ces contrats étaient auparavant exonérés. Ces contrats représentent la quasi-totalité de ceux proposés par les complémentaires santé. Ils seront désormais taxés à 7 % contre 3,5 % en 2010, selon le projet gouvernemental.

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