Les enjeux de l’élection prud’homale 2008

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Les enjeux de l'élection prud'homale 2008

Ce début d’année 2008 nous place en perspective de l’échéance électorale sans doute la moins médiatisée d’une série récente, mais elle n’en est pas la moins importante pour de multiples raisons.

Citons-en au moins deux : c’est tout d’abord une échéance éminemment démocratique, fruit de plus de deux cents ans de contributions décisives de ceux que l’on appelle aujourd’hui les « acteurs de terrain
 » ; c’est ensuite une échéance très « moderne », en ce qu’elle touche l’une des facettes essentielles de notre système social morcelé, tel qu’il nous est imposé aujourd’hui : cette facette est celle de la « démocratie
sociale », à laquelle est associé le « dialogue
 » identiquement qualifié et auquel il est tant fait référence en ce moment.

Comment aborder cette échéance, du point de vue de l’Economie
Sociale Solidaire ? Surtout, pourquoi cette place d’importance que nous voulons lui voir prendre dans notre agenda de 2008 ? Trois idées au moins peuvent être proposées
pour répondre à ces questions.
La première est que notre secteur se doit de promouvoir, à l’heure de la mondialisation, tout ce qui fait notre identité et, en l’occurrence, celle de nos entreprises.

Il n’est pas question ici de faire référence à un quelconque « modèle », réflexe nostalgique qui semble bien inguérissable
en France et qui fait référence à différentes périodes de l’Histoire où notre pays connut un rayonnement international.

Il s’agit bien de montrer qu’il existe sur notre territoire
un système unique, qui réalise au quotidien (sans le vouloir ?) certains des mots d’ordre qui nous sont assénés aujourd’hui : la « territorialisation », la « gestion directe » par les acteurs, « l’autonomie » des entreprises face à l’Etat et dont nous éprouvons quotidiennement les effets.

Le conseil de Prud’hommes est une juridiction d’exception, en ce qu’elle déroge aux règles habituelles de composition de nos tribunaux. Regardez, elle est composée de citoyens, dotés des mêmes pouvoirs que les magistrats des autres tribunaux de premier ressort ! C’est ce caractère, unique en Europe (si l’on écarte le Canton de Vaud en Suisse) et sauf erreur, dans le monde, qui mérite d’être souligné, d’autant que son efficacité ne peut être contestée ; si elle est critiquée,

c’est souvent par ceux qui la méconnaissent et s’en désintéressent. Voilà précisément ce qui justifie que l’Economie
Sociale Solidaire s’implique dans son existence et le renouvellement de ses membres.

Les multiples décisions qu’elle produit régissent et sanctionnent les relations des d’autant que son efficacité ne peut être contestée ; si elle
est critiquée, c’est souvent par ceux qui la méconnaissent
et s’en désintéressent. Voilà précisément ce qui justifie
que l’Economie Sociale Solidaire s’implique dans son
existence et le renouvellement de ses membres. Les multiples
décisions qu’elle produit régissent et sanctionnent
les relations des femmes et des hommes qui travaillent
dans les entreprises de notre pays, parmi lesquelles les
entreprises de l’ESS. Nous aurons peu d’occasions d’une
telle ampleur.

La seconde idée est que cet espace social est celui de la
citoyenneté ; c’est en effet l’un des principes fondateurs
de nos régimes démocratiques que de disposer d’une Justice
proche, imprégnée des situations qu’elle a à connaître,
à même d’appréhender les
particularités des situations
que vivent celles et ceux qui
y font appel. La participation
à cette élection est bien un
acte citoyen dont la portée
est essentielle, tant comme
électeur que comme candidat.

La troisième idée est qu’il s’agit d’un lieu où notre représentativité
doit être renforcée pour correspondre à ce
qu’est réellement notre place dans le monde économique.
Les tribunaux sont des lieux de créations de règles.

Aujourd’hui nous devons appliquer celles qu’édictent en
notre nom des représentants de courants économiques
dogmatiques, promoteurs d’un courant économique et
financier bien particulier, dont tous, entreprises comme
citoyens, souffrent de plus en plus. Nous nous devons de
porter au sein de cette juridiction le témoignage d’une
autre forme d’entreprise, d’un autre type de relations sociales,
puisque dans l’ESS, les entreprises, ce sont les
femmes et les hommes. Les intérêts qui prévalent, ce sont
ceux des femmes et des hommes avant ceux des capitaux.

Les attitudes qui en découlent induisent des situations,
un monde du travail bien différent, dont les contraintes et
les particularités doivent pouvoir être exprimées, à coté
de celles des autres entreprises.

Nous pourrions ainsi poursuivre l’argumentation, pour
justifier l’intérêt de notre implication dans cette élection,
en disant par exemple que nos conseillers, s’ils sont plus
nombreux demain, pourront redonner à cette juridiction sa
fonction première, celle de la conciliation, dont les effets
permettraient d’humaniser davantage le règlement des litiges,
sans cautionner les projets de réforme du Droit, qui
sont autant de projets
destructeurs d’un équilibre
social toujours en
question. Nous pourrions
aussi évoquer les liens
de l’ESS avec la Justice,
valeur constituante de
notre société et dont nos
initiatives se réclament
souvent, explicitement ou pas.

Nous continuerons au long des publications de la CRESS
de vous tenir informés de la préparation de cette élection
et pourrons durant toute l’année répondre à vos questions
sur ce sujet et formons le voeux que nous serons nombreux
à agir, à chaque occasion que nous donnera 2008,
pour promouvoir l’Economie Sociale et Solidaire.

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