Les députés ont entamé, mardi 27 janvier, l’examen en première lecture du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions.
Lors de la discussion générale, Christine Boutin, ministre du Logement, a annoncé que le gouvernement renonçait à modifier l’article 55 de la loi SRU qui fixe des objectifs de construction de logements locatifs sociaux à certaines communes ne disposant pas de 20% de logements locatifs sociaux.
Au terme de la première semaine de débats, l’Assemblée nationale a achevé l’examen des deux premiers articles du projet de loi.
L’article 1er porte sur la transformation du conventionnement global de patrimoine en conventionnement d’utilité sociale.