Le webmaster d’un site associatif n’est pas le directeur de la publication

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Publication dédiée :
  • Concerne les associations
  • Droit / Justice / Emprisonnement

  • Lorsqu’une association offre au public un accès à des services de communication en ligne, c’est son « représentant légal » qui assume la responsabilité de directeur de la publication et non le webmaster du site.

    Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication en ligne dispose d’un droit de réponse dont elle peut demander l’insertion au directeur de la publication (Loi 2004-575 du 21-6-2004 art. 6, IV).

    Une société, mise en cause sur le site internet d’une association sportive, demande à exercer son droit de réponse. Un refus lui ayant été opposé, elle assigne en référé le webmaster du site, en qualité de directeur de la publication, le « représentant légal » de l’association et cette dernière, en tant qu’éditeur du site, pour obtenir l’insertion forcée de sa réponse.

    Source : Editions Françis Lefèbvre du 23/11/17


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