Le contrat de chantier, une vieille recette pour réformer le travail

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Le contrat de chantier, une vieille recette pour réformer le travail

Un ouvrier sur le pignon d'une maison en construction dans le nord de la France
Un ouvrier sur le pignon d'une maison en construction dans le nord de la France
© AFP - Philippe Huguen

Le gouvernement présente les premiers arbitrages de la loi travail. La généralisation du contrat de chantier modifiera-t-elle sérieusement le marché du travail ?

Le monde du BTP le pratique depuis les années 70, tous les grands chantiers de centrales nucléaires, lignes TGV et grandes infrastructures sont l'occasion de s'en servir, le contrat de chantier est aujourd'hui très pratiqué dans le monde du numérique par exemple.

Le Medef a plusieurs fois essayé ces dernières années de le généraliser alors que les principaux syndicats s'y opposent fermement. Il fait partie du dispositif de réforme du travail qu'Emmanuel veut mettre en place cet automne. Le gouvernement prévoit que les caractéristiques des CDD (motif, durée, nombre de renouvellements...) pourront être modifiées par accord dans les branches.

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Ces dernières pourront aussi autoriser le CDI de chantier, un contrat qui concerne aujourd'hui principalement la construction et peut se terminer une fois un chantier achevé.

Les caractéristiques du contrat de chantier actuellement

  • Pas de date de fin
  • Moins de charges qu’un cdd
  • Prolongation en cas de nécessité sur un autre chantier
  • Le contrat n’existe que si les effectifs de l’entreprise ne sont pas suffisants pour assurer le chantier
  • Existe quand c’est une pratique habituelle et régulière de la profession
  • Le contrat se poursuit naturellement malgré les retards de chantier
  • Facilité de licenciement puisqu'il est inclus dans le contrat
  • Le salarié est prioritaire pour toute nouvelle embauche pendant un an
Taux d'emploi en CDI et en CDD ou intérim des 15-64 ans
Taux d'emploi en CDI et en CDD ou intérim des 15-64 ans
- Insee

Actuellement les CDD deviennent rarement des CDI

Actuellement la situation de l'emploi en France montre, selon l'Insee, que la probabilité qu’un salarié en CDD ou en intérim trouve un emploi en CDI un an plus tard ne cesse de diminuer au fil du temps. Le marché du travail fonctionne comme si deux mondes différents se côtoyaient : celui des emplois stable et celui des emplois instables. Les emplois instables constituent, selon l'Insee, une « trappe » pour ceux qui les occupent.

  • Le taux de chômage en France s'établit à 9,5 % de la population active au deuxième trimestre 2017
  • Le taux d'emploi augmente de 0,5 point au deuxième trimestre 2017
  • Le taux d'emploi en CDI augmente de 0,3 point
  • Le sous-emploi est stable sur le trimestre
  • Le taux d'activité augmente de 0,5 point par rapport au premier trimestre 2017
Situation des CDD au bout d'un an
Situation des CDD au bout d'un an
- Insee

Le gouvernement espère pouvoir mettre en pratique la réforme du Code du travail d'ici le 25 septembre. Les nouvelles dispositions, entreront en vigueur immédiatement. Il faudra une loi de ratification pour être qu'elles soient pérennes.

Ecoutez le reportage de Coralie Donas

L’entreprise Eclat Bâtiment - TGL Group emploie actuellement 8 CDI de chantier sur un projet de logements pour étudiants (1045 chambres) à Massy-Palaiseau dans l’Essonne. Le projet doit être bouclé en 18 mois et l’entreprise a fait appel à des CDI de chantier pour compléter ses équipes.

Le contrat de chantier

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