[Laïcité] La loi Carle privilégie le privé

Publié le

[Laïcité] La loi Carle privilégie le privé

Forme de chèque éducation, la proposition de loi Carle institue une obligation de financement sans accord préalable pour un élève inscrit dans une école privée hors de sa commune de résidence.

Le 10 décembre 2008, une proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle concernant le financement des élèves fréquentant des écoles élémentaires privées sous contrat d’association, hors de leur commune de résidence a été adoptée par le Sénat, qui propose un dossier en ligne sur son site. Ce texte doit être, prochainement, soumis à l’Assemblée nationale, qui propose également un dossier en ligne. Il soulève plusieurs problèmes d’inconstitutionnalité.

Ce nouveau texte qui vise à "garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence", abroge l’article 89 de la loi du 13 août 2004 dont la circulaire d’application du 6 août 2007 est actuellement déférée devant le Conseil d’État par la Ligue de l’Enseignement, l’UNSA Education, les DDEN, la FCPE, le SE-UNSA (tous membres du CNAL) et l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF).

Source : La suite par ici ...

Autres articles dans cette rubrique

Abaya : la Ligue de l’enseignement s’inquiète des démonstrations de fermeté sélectives

La note de service du 31 août 2023 adressée aux cheffes et chefs d’établissement d’enseignement fait entrer « le port de tenues type abaya ou qamis » (sic) dans le périmètre d’application de la loi du...

« Jeunesses Citoyenneté Engagement » : une alternative au SNU

La Ligue de l’enseignement est à l’initiative d’une tribune élaborée par 15 organisations nationales associatives ou syndicales ainsi que 3 coordinations ou collectifs regroupant plus de 60 mouvements...

close