La précarité sociale reconnue comme discrimination par le Sénat


Ce jeudi 18 juin, le sénateur socialiste Yannick Vaugrenard présentait au Sénat, en première lecture, une proposition de loi reconnaissant la « vulnérabilité résultant de la situation économique ». Il a ouvert la séance en soulignant que « les personnes en situation de pauvreté et de précarité sont d’abord et avant tout des victimes. Des victimes, qui subissent une double peine puisqu’à la pauvreté s’ajoute la discrimination dans tous les domaines : santé, logement, emploi, formation, justice, éducation, vie familiale, exercice de la citoyenneté et relations avec les services publics. »

ATD Quart Monde, qui porte depuis 2009 un plaidoyer en faveur de l’ajout à la loi sur la discrimination du critère de précarité sociale, se félicite qu’aucun des groupes parlementaires ne se soit élevé contre ce vote.
En six années, le soutien de la HALDE, mais aussi de Dominique Baudis, alors Défenseur des Droits, de la CNCDH, et celui de plus de quarante associations et syndicats ont émaillé le chemin de ce vote historique.

Une seconde étape en perspective : l’Assemblée Nationale.

A la sortie de l’hémicycle, la délégation réunissant le président ainsi que des membres de l’association a retrouvé le sénateur Vaugrenard, qui a porté la proposition de loi. « Des jours comme ça, ça n’arrive qu’une fois dans une vie », souligne Colette Théron, militante du Quart Monde.

Il s’agit là d’une première victoire, qui ouvre la voie au vote de l’Assemblée Nationale.
Philippe Bas, Les Républicains, président de la Commission des lois, a déclaré voter ce texte -alors que son groupe s’abstenait- car « tout ce qui apportera plus de considération à nos concitoyens en situation de précarité, indépendamment de la lutte matérielle contre la pauvreté -qui relève d’un impératif politique- va dans le bon sens. »

L’ensemble des acteurs -politiques, associatifs, citoyens- qui ont œuvré à cette avancée législative restent déterminés quant au chemin qu’il reste à parcourir pour, d’une part, que la loi passe à l’Assemblée Nationale mais également que les mentalités évoluent.



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