La FEHAP salue le rapport de Bernadette Devictor apportant des propositions claires et bienvenues sur l’émergence d’un service public territorial de santé (SPTS) et le rétablissement du service public hospitalier (SPH)


C’est avec beaucoup d’attention et d’intérêt que la FEHAP a pris connaissance du rapport remis à la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé par Bernadette Devictor, pour développer l’approche territoriale et populationnelle de l’offre en santé.

La synthèse présentée mérite d’être saluée à plusieurs titres :
- Tout d’abord car le rapport établit un trait d’union cohérent avec les analyses et propositions présentées par Edouard Couty, dans le cadre du pacte de confiance, et par Claire Compagnon, dans son rapport « sur l’An II de la démocratie sanitaire » ;
- Ensuite car le rapport dessine clairement une articulation claire et bienvenue entre deux dynamiques qui étaient délicates à bien articuler : l’élargissement de la dynamique de service public au-delà du seul périmètre hospitalier, d’une part, et le rétablissement du service public hospitalier (SPH), d’autre part. Le risque était donc que la notion emblématique et structurée du service public hospitalier et de ses obligations, au moment de son rétablissement législatif indispensable, soit quelque peu diluée dans la nouvelle notion, plus large, de service public territorial de santé (SPTS) qui doit bien évidemment associer d’autres acteurs de la médecine de ville et du champ social et médico-social. Evitant cet écueil, le rapport trace un chemin clair à ce sujet, valorisant le SPTS sans dévaloriser le SPH pour autant : la FEHAP salue ce résultat.

Bien entendu, la FEHAP peut saluer nombre de développements et de propositions du rapport de Bernadette Devictor.

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