Inquiétudes autour du sort du projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées

Les professionnels de l'aide aux personnes âgées ont exprimé jeudi 24 avril leurs inquiétudes concernant le sort du projet de loi sur leur autonomie, se demandant s'il est simplement décalé du fait du récent remaniement, ou purement et simplement « enterré ».

Le calendrier parlementaire annoncé mercredi en conseil des ministres, qui va jusqu'à la session extraordinaire de juillet, ne mentionne pas ce texte dévoilé en février par le gouvernement Ayrault.

Le projet de loi, centré sur le maintien à domicile des personnes âgées, devait initialement être présenté en conseil des ministres le 9 avril et examiné au Parlement à partir de juin, pour entrer en vigueur au 1^er janvier 2015.

« Si le texte est un peu retardé du fait du remaniement, mais qu'il entre comme prévu en vigueur au 1^er janvier 2015, c'est fâcheux mais ça n'est pas dramatique », a réagi auprès de l'AFP Pascal Champvert, président de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA).

« PETITE COMBINE »

« Si, par contre, il s'agit d'une petite combine pour détourner à nouveau les crédits que les retraités paient au service des personnes âgées, c'est une faute éthique. C'est aussi une faute économique. Car mieux aider les personnes âgées, c'est créer des emplois », a-t-il ajouté.

Le projet de loi doit être financé par les 645 millions d'euros par an provenant d'une taxe de 0,3 % sur les pensions des retraités imposables (la Casa). Instaurée en 2013 pour financer la dépendance, elle a depuis sa création été affectée majoritairement au Fonds de solidarité pour la vieillesse, qui finance notamment le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs, ce que l'AD-PA qualifie de « détournement ».

Guy Fontaine, secrétaire général de la FNAAFP-CSF, une des quatre fédérations d'employeurs du secteur de l'aide à domicile devant être reçues dans les prochains jours par la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Laurence Rossignol, a également exprimé ses inquiétudes : « Nous allons demander à M^me Rossignol : est-ce que le projet de loi est enterré ou pas ?, a-t-il indiqué. Nous attendons un engagement ferme sur un calendrier. »

Dans l'entourage de la secrétaire d'Etat, on explique l'absence du projet de loi du calendrier parlementaire par le fait qu'il n'a pas encore été présenté en conseil des ministres. « D'ici une quinzaine de jours, on y verra plus clair sur le calendrier du conseil des ministres, ajoute-t-on ».