Guide pratique des dons et du mécénat. A l’usage des associations, organismes et donateurs Edition 2011 Associations, Fondations

Publié le

Guide pratique des dons et du mécénat. A l'usage des associations, organismes et donateurs Edition 2011 Associations, Fondations

Le don manuel se caractérise par une intention de donner une chose de la main à la main sans attendre de contrepartie. Les éléments définissant le
don manuel sont les suivants :
- l’existence d’une transaction du vivant du
donateur, c’est-à-dire la remise d’une chose de la
main à la main ;
- l’absence d’écrit : il n’est pas nécessaire d’avoir
un acte notarié ;
- une volonté claire et non équivoque du
donateur de se dessaisir définitivement ;
- l’absence de contrepartie ;
- le don manuel ne peut porter que sur des biens
meubles corporels tels que sommes d’argent,
marchandises, meubles meublants…

Formes

Les dons manuels consentis peuvent être :
- en numéraire : il s’agit du don manuel de
sommes d’argent qui peut se matérialiser par la
remise d’espèces, la remise d’un chèque
(provisionné), le virement de fonds ;
- en nature : il se matérialise par exemple par la
remise d’équipement (table, chaise, matériel
informatique…) ;
- en abandon de créance (type particulier d’un don
manuel en numéraire) par un créancier de
l’organisme : par exemple, la renonciation expresse
de remboursement de dépenses engagées par un
bénévole.

Source : Télécharger le document...

Autres articles dans cette rubrique

Le don aux associations, une incitation efficace pour changer les comportements

Imaginez qu’à chaque fois que vous choisissez le vélo plutôt que la voiture pour aller au travail, que vous diminuez la consommation électrique de votre domicile ou que vous renoncez à la cigarette,...

close