Frais de tenue de compte : l’inquiétude des clients qui ont voulu contourner la hausse

En affirmant qu’il était possible de refuser l’augmentation des frais de tenue de compte décidée par la majorité des banques pour 2016, l’Association française des usagers des banques (Afub) a semé le trouble dans un débat déjà houleux. Au 1^er janvier 2016, plus de 80 % des banques factureront la tenue de compte, en moyenne 16,50 euros l’année selon le comparateur Choisir ma banque, afin d’assurer la gestion quotidienne des comptes, la sécurité et la lutte contre la fraude. Les jeunes, les clients fragiles et ceux disposant de formules bénéficient toutefois d’exonérations ou de rabais.

Aux clients concernés par ces frais, l’Afub a proposé une solution. Elle leur a conseillé d’envoyer à leur agence bancaire une lettre recommandée avec accusé de réception refusant la nouvelle tarification. Selon l’Afub, les établissements seraient alors tenus d’appliquer le tarif antérieur. Elle a conseillé aux usagers de citer l’article L312-1-1 du code monétaire et financier et l’article 1108 du Code civil. « Après le 1^er janvier il sera trop tard ! » n’a cessé de marteler son secrétaire général, Serge Maître. Quelques milliers de clients auraient suivi ces recommandations, selon les estimations de l’Afub.

Mais la réponse des banques en a déstabilisé plus d’un. « La directrice de l’agence m’a répondu grosso-modo que c’était comme ça et que si je n’étais pas content, je n’avais qu’à aller ailleurs », raconte Georges de Stankiewicz, client de la Société Générale près d’Arcachon. Il paiera finalement les frais. « Si ça n’avait été que moi, j’aurais quitté la banque pour une banque sur Internet, mais j’ai un compte joint et mon épouse n’est pas très bonne en informatique », explique ce retraité de 68 ans.

A la banque au logo rouge et noir, on indique plus précisément que « si le client maintient son refus de cette tarification (comme pour toute autre évolution tarifaire) et s’il ne souhaite pas par ailleurs souscrire à un produit l’exonérant de ces frais (package Jazz essentiellement), il n’a pas d’autre solution que de résilier sa convention de compte gratuitement, ce qui signifie la rupture de la relation avec la banque. »

Délai de deux mois

Même son de cloche chez BNP : « Si le client ne souhaite pas accepter la nouvelle tarification […] il peut résilier la convention sans frais mais il ne peut pas continuer […] en choisissant de refuser de payer les nouveaux frais ».

En effet, selon le fameux article L312-1-1 du code monétaire et financier, « tout projet de modification de la convention de compte de dépôt est communiqué […] au client au plus tard deux mois avant la date d’application envisagée ». Si le client ne répond pas, « il est réputé avoir accepté la modification ». En revanche, « si le client refuse la modification proposée, il peut résilier la convention de compte de dépôt sans frais, avant la date d’entrée en vigueur proposée de la modification ».

Alors que BNP Paribas et la Société Générale ont respecté le délai de deux mois, au Crédit mutuel, certains clients, notamment en Lorraine et en Bourgogne, semblent n’avoir été prévenus qu’en novembre d’une hausse de tarification datée du 1^er octobre 2015. Le Crédit mutuel n’a pas souhaité répondre à nos questions à ce sujet. Mais l’Afub compte soulever la question auprès de l’Autorité de la concurrence et de l’ACPR, le gendarme du secteur bancaire, qu’elle saisira mercredi 30 décembre.

De leur côté, les clients qui ont écrit à leur agence pour refuser la nouvelle tarification sont en pleine déconfiture. Une cliente de BNP Paribas préférant rester anonyme s’affole : « Est-ce qu’ils ne vont pas me sanctionner parce que mon courrier était incendiaire ? ». Cette chercheuse d’emploi de 53 ans craint que l’établissement clôture sans son accord un ancien plan d’épargne-logement (PEL) rémunéré à 3,57 %, largement au-dessus du taux actuel de 2 %.

« Il ne faut pas donner suite », conseille Serge Maître de l’Afub. « La banque n’ose pas virer le client et veut lui faire croire qu’il est dans l’obligation de la quitter ». Mais ce n’est « ni une obligation ni un effet automatique ». Difficile pour les clients de s’y retrouver, lorsque chaque camp accuse l’autre de désinformation.