Fonds de soutien aux investissements des entreprises de l’économie sociale et solidaire


Bénéficiaires
Entreprises de l´Economie Sociale et Solidaire et prioritairement celles remplissant les conditions suivantes :
- Etre implantée dans la Région des Pays de la Loire,
- Etre inscrite au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers, n´étant pas détenues à plus de 25 % par une ou plusieurs personnes morales, ce pourcentage pouvant être supérieur en cas de détention de l´entreprise par une association ou une entreprise de l´Economie Sociale et Solidaire,
- Exercer depuis au moins un an une ou des activités marchandes, (produits vendus à un prix au moins équivalent à 50 % de leur coût de production),
- Etre dans une situation financière saine,
- Etre à jour de ses cotisations sociales et fiscales.

SECTEUR D´ACTIVITES ELIGIBLES :
Toute structure du secteur de l´Economie Sociale et Solidaire.

Source : Le site des Pays de Loire


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