Fonds de soutien aux investissements des entreprises de l’économie sociale et solidaire


Bénéficiaires
Entreprises de l´Economie Sociale et Solidaire et prioritairement celles remplissant les conditions suivantes :
- Etre implantée dans la Région des Pays de la Loire,
- Etre inscrite au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers, n´étant pas détenues à plus de 25 % par une ou plusieurs personnes morales, ce pourcentage pouvant être supérieur en cas de détention de l´entreprise par une association ou une entreprise de l´Economie Sociale et Solidaire,
- Exercer depuis au moins un an une ou des activités marchandes, (produits vendus à un prix au moins équivalent à 50 % de leur coût de production),
- Etre dans une situation financière saine,
- Etre à jour de ses cotisations sociales et fiscales.

SECTEUR D´ACTIVITES ELIGIBLES :
Toute structure du secteur de l´Economie Sociale et Solidaire.

Source : Le site des Pays de Loire


A propos de ESS et société
ESS et Société a pris le relais de feu le site de Ressources Solidaires disparu en décembre 2017. Media social et solidaire dédié à l’économie sociale et solidaire en France et dans le monde, ESS et société permet de comprendre et de s’informer sur l’ESS au travers d’un agenda et d’une revue de presse (...)
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