Evalutation du RSA : Coupures ou réductions de rSa, Comment survivre avec moins que rien ?


« Trois fois rien, c’est pas beaucoup. Mais c’est
déjà mieux que deux fois rien ! » Jamila a de
l’humour quand elle évoque la réduction puis la
coupure de rSa qui l’a contrainte pendant des mois
à vivre du soutien de ses amis et des associations.

Une dénonciation d’un voisin mal-intentionné, une
boîte-aux-lettres fracturée, du courrier qui se perd,
les ingrédients sont réunis pour l’injustice du
siècle : Jamila sera privée pendant 6 longs mois de
ce qu’on appelait il y a encore deux ans, le revenu
MINIMUM d’insertion (RMI), devenu en 2008
revenu de Solidarité active (rSa), sans pour autant
être revalorisé.

Pédagogique, vraiment ?

Lors d’une étude récente, ATD Quart
Monde a pu constater la réalité de ces coupures ou
réductions dites « pédagogiques », confirmant les
chiffres lus dans le rapport de M. Daubresse sur
l’amélioration du rSa, d’Août 2011.

Avec du recul je ne l’aurais pas fait :
juger quelqu’un au même niveau que
moi, au RSA, donner mon opinion si on
le radie ou pas... Le président dit que ce
n’est pas un tribunal, mais moi je pense
que c’est ça . » propos d’un allocataire membre
d’équipe pluridisciplinaire, auditionné pour l’étude.

Les raisons sont nombreuses : absence à une
convocation, changement d’adresse, ne pas avoir
entrepris les démarches demandées... Des motifs
parfois réels, mais précariser un peu plus les
allocataires peut-il avoir une vertu pédagogique ?

Qu’apprend-on, mise à part la survie, quand on se
retrouve à vivre avec 300 euros au lieu de 400
pendant plusieurs mois ? La vie se complique
encore, les factures s’accumulent, coupure
d’électricité, de gaz, d’eau, dettes de loyer
inextricables... Réduisant encore les chances de
s’en sortir.

La crise aidant, les personnes pauvres sont de plus
en plus désignées comme boucs émissaires :
fraudeurs, profiteurs, les mots ne sont pas assez
durs pour les caractériser, omettant que la plus
grande part de la fraude sociale n’émane pas des
allocataires. On assiste aujourd’hui à un véritable
racisme anti-pauvres, que la HALDE a reconnu
dans son dernier rapport. Ces coupures de rSa
sont-elles un symptôme du durcissement de cette
situation ?

Doublement des coupures entre 2010 et 2011

Ainsi, entre janvier 2010 et mars 2011, les
coupures décidées par les Conseils Généraux
ont plus que doublé, passant de 2325 cas à
5289. Les chiffres trouvés dans le rapport
Daubresse ne reflète que les suspensions totales
de rSa, passant sous silence les chiffres
correspondant aux réductions « pédagogiques ».
Tout porte à craindre que ces réductions ne soient
encore plus nombreuses.

Etude sur la participation des allocataires du rSa dans sa gouvernance

La participation des personnes concernées dans les
instances où se définissent, se conduisent et
s’évaluent les politiques d’insertion est une avancée
souhaitée par ATD Quart Monde. Elle complète
l’expertise des élus politiques, des professionnels, par
exemple pour mieux comprendre la situation des
allocataires. Elle a une place centrale dans la mise en
oeuvre du RSA. Mais pour ne pas être un simple alibi,
la participation, nécessite des conditions.

Sur une suggestion d’ATD Quart Monde, le Ministère
des Solidarités et de la Cohésion Sociale a accepté
que cet aspect du rSa soit aussi évalué et a confié cela
à plusieurs organismes dont ATD Quart Monde.
Les allocataires, rencontrés par une équipe de
chercheurs d’ATD Quart Monde, composée de
professionnels et de militants, ayant l’expérience eux mêmes
de la grande pauvreté, prennent très au
sérieux cette participation. Ils ont conscience de leurs
responsabilités et expriment leur désir de progresser
face aux exigences de la participation dans les
instances du RSA.

Hélas, cette étude démontre que trop souvent, la
participation est restreinte aux lieux de décisions sur
les sanctions. On leur demande de cautionner les
décisions de réduction ou de suspension, mais on ne
les consulte pas par exemple sur les réorientations
(choix de faire dépendre l’allocataire du volet
insertion sociale ou emploi).

L’étude conclut que la participation des allocataires
du rSa à sa gouvernance devrait être plus collective,
servir à orienter les politiques d’insertion et ne pas
concerner les coupures.



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