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Le code du travail stipule à son article L 132-12 que « Les organisations qui sont liées par une convention de branche (...) se réunissent, au moins une fois par an, pour négocier sur les salaires et, au moins une fois tous les cinq ans, pour examiner la nécessité de réviser les classifications.
La négociation sur les salaires est l’occasion au moins une fois par an d’un examen par les parties de l’évolution économique et de la situation de l’emploi dans la branche ».
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