Economie sociale et solidaire : le projet de loi sur les rails


Présenté par Benoît Hamon, le texte précise les contours de l’ESS. Les acteurs de celle-ci bénéficieront de financements de la BPI.

Le grand projet de Benoit Hamon est enfin lancé. Le ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire (ESS) a présenté, ce mardi, les contours du projet de loi-cadre sur l’ESS à l’occasion d’une conférence parlementaire. Cette loi a pour objectif de définir et favoriser le développement de ce secteur qui représente déjà 10% du PIB français et un salarié sur dix. Elle concerne d’abord les acteurs historiques de l’ESS : les coopératives, les associations, les Scop et les mutuelles.

Son champ d’action a été élargi « aux entrepreneurs sociaux et solidaires, donc des entrepreneurs classiques qui ont décidé de reprendre à leur compte les principes de l’ESS », précise le ministre. « Pour la première fois figurera dans la loi une définition du périmètre de l’ESS : non lucrativité ou lucrativité limitée, gestion désintéressée, le fait de ne pas faire de la recherche des bénéfices l’objectif principal et unique d’une entreprise, la gouvernance démocratique », a énuméré le ministre.

Source : La suite de l’article par ici...


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