Le monde associatif, représenté par la CPCA, est inquiet de la proposition de Bercy de diviser par deux le pourcentage du don aux associations déductible de l’impôt sur les sociétés, le faisant passer de 60 à 30% (cf articles de presse sur Libération.fr parus les 11 et 13 juin).

La suppression de ce dispositif fiscal entrainerait une chute des dons en faveur des activités d’intérêt général des associations, en particulier en provenance des PME, et aurait des conséquences dommageables pour les bénéficiaires de leurs actions. De plus, une telle mesure viendrait mettre à mal l’effet de levier que constitue le mécénat dans le financement des projets associatifs qui, à tous les niveaux des territoires, sont essentiels à la vie quotidienne de nos concitoyens.

C’est pourquoi, la CPCA appelle au maintien du dispositif fiscal actuel sans lequel de nombreux projets n’auraient pu voir le jour dans les domaines de l’éducation, la santé, l’environnement, du logement social mais aussi l’accès de tous à la culture. Elle tient à rappeler l’engagement pris par François Hollande pendant la campagne présidentielle de « conserver la spécificité du financement des associations » et de « ne pas supprimer l’abattement fiscal sur les dons » [1].

La CPCA est disposée à rencontrer le ministre du budget et ses équipes pour leur exposer les conséquences d’une telle mesure.

Pour en savoir plus, lire les réactions de France Générosités, de l’Admical et du Centre français des fonds et des fondations